Recours

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 23 septembre 2026.

Recours gracieux

Le recours gracieux est à adresser au Directeur général, et déposé auprès de RH3 après parution des résultats des mouvements. L’agent dispose de deux mois à compter des résultats pour déposer ce recours. L’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Lorsqu’il y a eu un oubli de la part de l’administration de la prise en compte de points, ou bien si l’agent constate une erreur ou une injustice flagrante, il lui appartiendra d’en apporter la preuve.

Mais les recours peuvent, et doivent s’exercer sur les comptes-rendus d’entretien. Ceux-ci se trouvent dans l’application Mutation, s’ils n’y sont pas, il faut que l’agent demande la communication de ce document, ou à défaut de transmission, demande à pouvoir consulter son dossier individuel (DIA).

Recours devant le Tribunal Administratif

Les RAPO (Recours administratifs préalables obligatoires, ici le recours gracieux) sont nécessaires avant la saisine du tribunal administratif.

En cas de rejet du recours gracieux, l’agent peut saisir le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois.

Le recours pour excès de pouvoir est la procédure la plus courante. Le juge administratif contrôle la légalité de la décision : erreur manifeste d’appréciation, détournement de pouvoir, ou non respect de la procédure ( notamment pour les postes à profil).

ATTENTION  : le juge ne remplacera pas le choix de l’administration par le sien, mais il annulera la décision s’il constate qu’elle est entachée d’une illégalité.