Fonctionnement des mobilités

Temps de lecture 4 min. | Mise à jour le 2 juillet 2026.

Sommaire

Principes

L’administration diffusera une note de début de campagne de mobilité par an. Deux tableaux de mouvements distincts existent avec pour objectif de rapprocher la date de la demande de mobilité avec la date effective de départ.

Tableau A : Mouvements de mutations

Type d’ancienneté	Premier mouvement	Deuxième mouvement
Période d’inscription	Mois de septembre année N-1	Mois de février année N
Publication des résultats	Début décembre année N-1	Début mai année N
Date d’effet de la mutation	1er mars année N	1er septembre Année N

L’agent doit s’inscrire pour chaque tour de mutation. Il n’est pas possible de demander plus de vingt postes lors d’une demande de mutation (y compris pour les demandes de postes à profil). Seuls les agents titulaires peuvent demander une mutation.

Règles générales pour faire une demande de mobilité

Être titulaire de son grade au 1er juillet pour une inscription en septembre (avec affectation au 1er mars) ou au 1er janvier pour une inscription en février (avec affectation au 1er septembre).
Avoir accompli sa durée minimale d’affectation (si elle existe) à la date d’effet de la mutation.
Ne pas avoir obtenu une nouvelle affectation quel qu’en soit le motif au cours de la campagne précédente y compris si l’agent a refusé ou annulé sa mutation obtenue au tour précédent.

Le barème de points

Les agents pourront avoir accès à leur fiche agent, sur laquelle ils trouveront le nombre de points qu’ils ont ou les différents niveaux de priorité auxquelles ils peuvent prétendre. Mais il ne s’agit plus d’un classement collectif, seulement d’une information individuelle. Chaque agent connaît son rang de classement individuel uniquement.

Pour information le barème général :

5 points par année civile d’ancienneté en douane, à compter de l’année de nomination ;
5 points par année civile d’ancienneté dans la catégorie, à compter de l’année de nomination ;
1 point par mois calendaire de séjour complet à la résidence dans la limite de 84 points.

Les points sont calculés sur la base de la situation administrative des agents au 30 juin de l’année N (pour inscription en septembre de l’année N) et au 31 décembre de l’année N-1 (pour inscription en février de l’année N).

Chaque agent dispose d’un nombre de points calculés en fonction de niveaux de priorité (voir Annexe). Les points de priorités légales de mutation ne sont pas cumulatifs (un agent qui dispose d’au moins une priorité légale de mutation dispose de 220 points). Les priorités légales prennent le pas sur les règles de durées d’affectation.

Les points de priorités subsidiaires sont cumulatifs mais ne permettent pas, une fois cumulés, d’obtenir plus de 219 points. Les points du barème d’ancienneté sont cumulatifs.

En cas d’égalité en nombre de points entre plusieurs agents, l’administration départage les candidatures en fonction de leur nombre de priorités légales, du nombre de priorités subsidiaires, de l’ancienneté à la résidence puis de l’ancienneté en douane.

Pour une demande de mobilité sur un poste à profil, les barèmes de points ne s’appliquent pas.

Les justificatifs

L’agent qui a sollicité une mutation via l’application doit pouvoir fournir à l’administration les justificatifs concernant sa situation. Pour envoyer les documents à l’administration, il faut se connecter à l’application Mutations et télécharger les différents justificatifs directement dans l’application, sur la page de la demande.

Les services RH des directions interrégionales sollicitent en général les agents pour fournir les documents manquants au plus tôt. C’est aussi vers ce service qu’il faut se tourner s’il est impossible pour un agent d’accéder à l’application Mutations en raison de sa situation (détachement, congé maladie…).

Un délai d’une semaine est accordé aux agents en fin de période d’inscription pour fournir ces éléments justificatifs. Un agent qui ne fournit aucun justificatif pour une situation peut demander la mobilité mais ne bénéficiera pas de la priorité sollicitée.

Tableaux uniques des spécialistes

L’administration a décidé de prioriser la spécialité sur la catégorie de l’agent et a institué des tableaux des spécialistes qui regroupe les agents des catégories B et C dans une même spécialité (EMC stups tabacs et explo, marins G1 et G2, mécaniciens GI et GII).

Le barème des points sur ce tableau est différent du barème du tableau général : les points d’ancienneté d’exercice de la spécialité (1 point par mois calendaire d’exercice dans la spécialité sans plafonnement) remplacent les points d’ancienneté à la résidence.

Les marins GIII sont désormais gérés par avis de vacance de postes.