Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 4 juillet 2023.
Le recours gracieux est à adresser à la Directrice générale, et déposé auprès de RH3 après parution des résultats des mouvements.
Lorsqu’il y a eu un oubli de la part de l’administration de la prise en compte de points, ou bien si l’agent constate une erreur ou une injustice flagrante, ce sera à lui à apporter la preuve.
Mais les recours peuvent, et doivent s’exercer sur les comptes-rendus d’embauche. Il faut que l’agent demande la communication de ce document, ou à défaut de transmission, demande à pouvoir consulter son dossier individuel ( DIA).
Les RAPO (Recours administratifs préalables obligatoires, ici le recours gracieux) sont nécessaires avant la saisine du tribunal administratif.
Un poste de médiateur RH est prévu par la loi de 2019, mais notre administration ne mettra en place ce dispositif qu’à compter de 2023.