Recours

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 18 septembre 2025.

Recours gracieux

Le recours gracieux est à adresser au Directeur général, et déposé auprès de RH3 après parution des résultats des mouvements.

Lorsqu’il y a eu un oubli de la part de l’administration de la prise en compte de points, ou bien si l’agent constate une erreur ou une injustice flagrante, il lui appartiendra d’en apporter la preuve.

Mais les recours peuvent, et doivent s’exercer sur les comptes-rendus d’embauche. Ceux-ci se trouvent dans l’application Mutation, s’ils n’y sont pas, il faut que l’agent demande la communication de ce document, ou à défaut de transmission, demande à pouvoir consulter son dossier individuel (DIA).

Recours devant le Tribunal Administratif

Les RAPO (Recours administratifs préalables obligatoires, ici le recours gracieux) sont nécessaires avant la saisine du tribunal administratif.

Un poste de médiateur RH est prévu par la loi de 2019. Ce dispositif est mis en œuvre en douane depuis 2023.