Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 18 décembre 2023.
Le dossier individuel de l’agent (Voir note sur guide.cgtdouanes.fr onglet « Documents ») doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, et le suivi de sa carrière enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
Ce dossier (tenu par le CSRH) est mis à jour par les documents fournis par l’agent lui-même, le service du personnel et par les gestionnaires du CSRH. Il contient les documents suivants : diplômes, documents liés à l’état civil, extraits de liste d’aptitude, arrêtés de nomination, de titularisation et de reclassement, décisions d’affectation, notations et appréciations afférentes, arrêtés de promotion et de position, actes liés à la formation professionnelle (attestations de stage) et arrêtés infligeant une sanction disciplinaire.
Le dossier individuel d’un agent est :
Conformément à l’art 2 du Décret n°2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique, toute pièce versée au dossier ne peut être conservée que sur l’un des deux supports, papier ou numérique.
Le code de la Fonction publique garantit à l’agent l’accès à son dossier individuel (DIA) qu’il soit sous format papier ou numérique.
Ainsi, pour la partie papier, l’agent adresse une demande par écrit au CSRH, par l’intermédiaire de la FRHL, et consulte son dossier dans un établissement de la DGDDI en présence d’un représentant de la FRHL. Il peut se faire accompagner d’un représentant du personnel.
Le DIA sous format numérique est, lui, accessible à tout moment par l’agent via son espace SIRHIUS en rubrique « Mon dossier numérique » / « Consulter mon dossier ».