Dossier administratif du fonctionnaire

Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.

Le dossier du fonctionnaire (Voir note sur guide.cgtdouanes.fr onglet « Documents ») doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.

Ce document est mis à jour par le service du personnel et contient les documents suivants : diplômes, documents liés à l’état civil, extraits de liste d’aptitude, arrêtés de nomination, de titularisation et de reclassement, décisions d’affectation, notations et appréciations afférentes, arrêtés de promotion et de position, actes liés à la formation professionnelle (attestations de stage) et arrêtés infligeant une sanction disciplinaire.