Position normale d’activité

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.

1 - Objet

Un agent est en « position normale d’activité » lorsqu’il est affecté dans un poste dont les fonctions correspondent aux missions définies dans son statut. L’agent continue d’être géré par son administration.

2 - Références juridiques

3 - Mise en œuvre

L’agent répond à une offre diffusée par le bureau RH3 ou une offre proposée sur le site de la Place de l’Emploi Public (lien sur guide.cgtdouanes.fr onglet « Documents ») ou Passerelles. L’administration d’accueil, si elle est intéressée transmettra à l’administration gestionnaire de l’agent un avis conforme.

4 - Conséquences

L’administration d’origine, qui assure la gestion du corps du fonctionnaire concerné, continue à assurer la gestion de l’agent. C’est elle qui prononcera notamment les décisions d’avancement ou de promotion. Elle prendra toutefois l’avis de l’administration d’affectation sur tout changement de situation de l’agent.

C’est l’administration d’affectation qui rémunère l’agent. Les primes et indemnités demeurent celles afférentes à son corps, mais la modulation est effectuée par l’administration affectataire. L’agent peut, en outre, percevoir les indemnités prévues pour l’emploi qu’il occupe (NBI par exemple.)

5 - Durée

Un agent est placé en Position Normale d’activité pour une période de trois ans. L’administration d’accueil peut demander à renouveler ce statut par périodes de trois années.

6 - Fin de la PNA

Si l’agent le souhaite, ou à la demande de la structure d’accueil ou de l’administration d’origine, il peut être mis fin à la PNA.