La demande de logement

Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 10 octobre 2024.

Les douaniers peuvent déposer une demande de logement auprès de plusieurs opérateurs, notamment la Masse des Douanes dont la vocation est le logement social douanier (il est aussi possible de contacter l’ALPAF). La Masse propose des logements de 1 à 5 pièces, principalement en province et dans les DOM, ainsi que des logements meublés, principalement en Île-de-France. Il est possible de louer des garages, parkings et cave en annexe du logement principal.

Pour effectuer une demande, l’agent doit :

• Être à jour de ses obligations locatives vis-à-vis de ses précédents bailleurs ;
• Postuler pour un logement destiné uniquement à des fins d’habitation (il est interdit d’y exercer ou d’y domicilier une activité rémunérée) ;
• Ne pas être propriétaire d’un logement dont la localisation et la taille permettraient l’hébergement de l’agent et de sa famille.

Le dossier à déposer est différent pour les chambres meublées et les logements vides. La demande doit être déposée auprès du correspondant social dont dépend l’agent des douanes.

Le dossier doit comporter :

• Copie de la pièce d’identité recto / verso ;
• Décision d’affectation / avis de mutation / lettre de mission ;
• Livret de famille, attestation de PACS, certificat de concubinage, décision de justice pour garde alternée, attestation de l’ex-conjoint concernant la garde des enfants en cas de séparation amiable, justificatif fiscal (pour parents à charge) ;
• 2 dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement ;
• 2 derniers avis d’imposition (les quatre pages) ;
• RIB
• 2 derniers bulletins de paye ;
• avis de taxe foncière éventuel
• Pour les anciens locataires de la Masse : Justificatif de paiement de la Mise de Masse et attestation d’absence de dette délivrée par l’agence comptable de la masse des douanes (ac-masse-recouvrement@douane.finances.gouv.fr).

Avant l’état des lieux et la remise des clés, l’agent doit verser à la Masse des douanes une somme appelée la Mise de Masse. Il s’agit d’une somme forfaitaire qui permet aux douaniers l’accès aux logements de la Masse. Cette Mise de Masse n’est due qu’une fois par un agent des douanes au cours de sa carrière. Le montant de la Mise de Masse est calculé à partir du traitement indiciaire brut (Indice de l’agent x Valeur du point d’indice x 12 / 100).

Le service territorial de la Masse des douanes est le véritable gestionnaire local des logements. Ce service local est rattaché aux DI et s’occupe directement des bâtiments, des relations avec les locataires, des états des lieux, de l’envoi des quittances de loyer, des travaux au sein des résidences, etc.

Attention : En Île-de-France, les stagiaires ne sont pas prioritaires pour l’attribution de logements vides. Ils peuvent en avoir cependant un si le logement n’est pas demandé par un collègue titulaire. Par contre les stagiaires sont prioritaires pour les chambres de célibataire, qui elles sont meublées.

Pièces jointes

• Liste des cités
• Formulaire de demande de chambre meublée
• Formulaire de demande de logement domanial