Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 21 novembre 2024.
Pour son fonctionnement, la Masse réunit ses membres dans des commissions aux rôles très spécifiques. Il s’agit des commissions d’attribution, des commissions territoriales et du Conseil d’administration. Le fonctionnement de ces commissions est paritaire.
Cette commission a pour objet d’attribuer des agents aux logements disponibles. Elle se réunit en fonction des demandes et des disponibilités de logements, en général une fois par mois.
Cette commission a aussi vocation à statuer sur les demandes de maintien provisoire dans les lieux, sur les demandes de permutation de logements, sur les cas sociaux, sur les réclamations et contestations concernant les attributions de logements, sur les attributions de garages vacants lorsque ceux-ci ne sont pas liés à un logement, sur la date d’attribution des logements.
L’attribution de logements se fait en fonction de critères qui définissent des points (composition du foyer, enfants à charge, indice…).
La commission territoriale de la Masse des Douanes se réunit au moins deux fois par an. Elle délibère sur la programmation régionale des travaux, les propositions de prises à bail et de réservation de logements, les dossiers d’impayés, les mesures d’expulsion.
La CTM peut être consultée sur les problèmes de gestion locative, toutes les questions relatives à la gestion locale et les orientations de la politique immobilière locale. Elle est consultée également pour des aménagements extérieurs (accès PMR).
Le conseil d’administration de l’EPA Masse des douanes se réunit au moins deux fois par an. Outre le Directeur général des douanes et une partie de la hiérarchie, des représentants du personnel élus pour quatre ans siègent dans cette instance de décisions majeures.
Le rôle de ce conseil d’administration est de déterminer la politique générale de l’établissement (programmation générale des travaux, acquisitions, cessions, budget de l’établissement).