Sommaire Dispositions communes Définition des zones d’habitation Plafond de ressources Justificatifs
Les logements sociaux sont à destination : des agents en poste en métropole ou dans un DROM, aux agents fonctionnaires en activité auprès des (…)
Cette prime concerne les agents préalablement installés ou ayant leur résidence familiale dans un DOM et qui sont affectés/mutés en métropole.
Le montant de cette prime est égal à 12 mois de traitement indiciaire de base. Pour en bénéficier (…)
Cette prime est attribuée aux fonctionnaires débutants qui reçoivent une affectation dans des résidences en région Ile de France ou dans la communauté urbaine de Lille.
Le montant de cette allocation correspond au traitement brut mensuel (…)
L’aide à la première installation est attribuée aux agents nouvellement affectés au sein du ministère et dans certains cas en cours de carrière. Les agents mutés, à la suite d’une promotion de catégorie, peuvent formuler une nouvelle demande dès (…)
L’aide à la propriété non-remboursable, prend en charge une partie des intérêts de votre prêt bancaire immobilier d’une durée de 10 ans minimum et d’un montant fixé selon les zones 1 et 2 pour l’acquisition, la construction ou l’extension de (…)
Cette aide est allouée aux agents ayant un enfant fiscalement à charge, âgé de 16 à 26 ans durant l’année scolaire, qui poursuit des études secondaires ou supérieures, en France ou à l’étranger. Elle permet de financer les dépenses liées à (…)
Il intervient en complément d’un prêt immobilier pour une résidence principale, permanente et immédiate.
Il a vocation à financer une partie des frais d’acquisition, de construction ou d’extension de la résidence principale en pleine propriété (…)
Ce prêt a pour objet de financer les travaux améliorant les conditions d’habitabilité de la résidence principale que l’agent soit propriétaire ou locataire de son logement : achat de matériaux : gros œuvre, entretien, économies d’énergie, mise (…)
Le prêt « équipement du logement » est destiné à aider l’agent lors de l’acquisition de meubles et de gros appareils électroménagers, pour la résidence principale, en tant que propriétaire ou locataire.
Une liste exhaustive est disponible sur (…)
Le prêt pour le logement d’un enfant étudiant est destiné à financer une partie des dépenses liées à son installation dans un logement (ex : frais de caution, les honoraires de l’agence, le premier mois de loyer et les dépenses de premier (…)
Le prêt « sinistre immobilier » est destiné à couvrir les dépenses liées à la remise en état d’une résidence principale après une catastrophe ou un sinistre majeur (ex : incendie, dégâts suite à une tempête, etc). Les dépenses devront concerner (…)
Il permet de financer des travaux d’accessibilité, d’aménagement et d’adaptation d’une résidence principale, liés au handicap de l’agent ou d’une personne fiscalement à charge et vivant sous le même toit. Ce prêt est délivré sans condition de (…)
L’Alpaf (association pour le logement du personnel des administrations financières) réserve auprès des bailleurs sociaux des logements. A ce titre, l’action sociale des administrations de Bercy offre des possibilités de se loger en foyer ou en (…)