Aide à la première installation

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 1er octobre 2024.

L’aide à la première installation est attribuée aux agents nouvellement affectés au sein du ministère et dans certains cas en cours de carrière. Les agents mutés, à la suite d’une promotion de catégorie, peuvent formuler une nouvelle demande dès lors qu’ils signent un nouveau bail.

Elle est destinée à financer une partie des frais liés à la prise d’un bail en tant que locataire ou colocataire (y compris en foyer) en fonction de 2 zones géographiques (Tableau A). Cette aide est versée pour les 12 mois à venir, en cas de rupture de contrat elle devra être remboursée au prorata-temporis. Elle est attribuée en 15 jours sous conditions :

  • le logement doit constituer la résidence principale du demandeur (sauf cas justifiés de double résidence) ;
  • la demande (sauf cas particuliers) doit intervenir dans le délai de 2 ans à compter de la prise réelle du poste et au plus tard 3 mois après la date d’effet du bail ;
  • du plafond de ressources (Tableau B).

Attention : son versement est effectué en 3 fractions pour la zone 1, charge au demandeur de renouveler sa demande dans les conditions fixées dans l’échéancier remis.

Tableau A

PARC SOCIAL PARC PRIVÉ
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
ZONE 1 Taux plein Taux différencié Taux plein Taux différencié
1ère année 1 750 € 1 150 € 2 300 € 1 500 €
2e année 1 100 € 700 € 1 500 € 1 000 €
3e année 650 € 450 € 800 € 500 €
ZONE 2 1 750 € 1 150 € 2 300 € 1 500 €

Tableau B

Nombre de parts 1 1,5 2 2,5 3 Montant de l’API
Tranche 1 Revenu fiscal de référence inférieur à : 35 200 € 43 100 € 54 100 € 58 800 € 63 600 € Taux plein
Tranche 2 Revenu fiscal de référence inférieur à : 40 500 € 48 300 € 59 900 € 67 800 € 75 100 € Taux différencié
Nombre de parts 3,5 4 4,5 5 5,5 Montant de l’API
Tranche 1 Revenu fiscal de référence inférieur à : 68 800 € 73 500 € 78 800 € 83 500 € 88 800 € Taux plein
Tranche 2 Revenu fiscal de référence inférieur à : 78 800 € 85 100 € 89 800 € 94 500 € 99 800 € Taux différencié

Au-delà de 5.5 parts, ajouter 5 000 € par demi-part supplémentaire.

Voir la fiche détaillée de l’Alpaf.