Aide à la première installation

Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 17 mai 2022.

L’aide à l’installation, attribuée aux agents nouvellement affectés au sein des ministères, est destinée à financer une partie des frais liés à la prise d’un bail en tant que locataire ou colocataire (y compris en foyer) en fonction de 2 zones géographiques (voir tableau B, plus bas).

Non-remboursable, elle est attribuée en 15 jours sous conditions :

• le logement doit constituer la résidence principale du demandeur (sauf cas justifiés de double résidence) ;
• la demande (sauf cas particuliers) doit intervenir dans le délai de 2 ans à compter de la prise réelle du poste et au plus tard 3 mois après la date d’effet du bail ;
• du plafond de ressources (voir tableau A).

Attention : son versement est effectué en 3 fractions pour la zone 1, charge au demandeur de renouveler sa demande dans les conditions fixées dans l’échéancier remis.

Depuis le 1er janvier 2021, certaines règles d’attribution ont évolué.

Les agents prolongés à titre exceptionnel en foyer au-delà d’un an ont droit à l’API : (concerne la zone 1). En cas de prolongation en foyer ALPAF (Ile-de-France), elle est accordée à titre exceptionnel. Le droit aux versements ultérieurs ne sera accordé que pour les agents ayant signé ensuite un nouveau bail relevant de la zone 1 et au plus tard dans les 4 mois de la date anniversaire du premier versement.

Les agents qui quittent leur logement après un très court séjour et notamment les foyers meublés ont droit à l’API : Il arrive que des agents bénéficient de l’aide alors qu’il est constaté leur départ du foyer meublé juste après. L’aide, étant attribuée au titre des 12 mois à venir, il est demandé à ces agents de fournir la preuve d’une nouvelle prise à bail faute de quoi l’agent devra reverser le prorata de la période concernée. Cette mesure s’applique également aux logements « vides ». Par ailleurs, l’aide , étant accordée pour les douze mois à venir, doit être remboursée au prorata de la période concernée si l’agent a été locataire pendant moins d’un an.

Tout loyer inférieur au financement du prêt locatif intermédiaire (PLI) pourra être considéré comme relevant du parc social et bénéficier de l’API.

Un agent déjà propriétaire a droit à l’API si le logement est situé à moins d’une heure de transport du lieu de première affectation de l’agent.

TABLEAU B

Zone 1

Zone 2