Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 17 mai 2022.
En 2020, 780 agents ont demandé une place en foyer meublé. Ils sont 1026 à avoir formulé une demande de logement vide. Concernant les 8 aides et prêts existant, 5939 prestations ont été servies :
Les conditions d’attribution sont détaillées dans les lignes qui suivent.
Tous les prêts sont accordés aux agents des ministères économiques et financiers, titulaires ou stagiaires en poste en métropole et en outre-mer, sous réserve de constituer la résidence principale immédiate et permanente du demandeur. L’ensemble des offres d’aides et de prêts sont aussi accessibles aux agents retraités, à l’exception de l’aide à la première installation.
Toutes les demandes d’aides et de prêts doivent être faites en ligne ou envoyées par la Poste directement à l’Alpaf. Les demandes de logements doivent, quant à elles, être déposées auprès de la délégation d’action sociale départementale du lieu d’affectation. Cette dernière reste à votre disposition pour tout conseil et assistance pour la constitution de votre dossier.
Des logements sont également réservés pour les fonctionnaires auprès de chaque préfecture.
Les conditions d’attribution des aides et prêts varient en fonction de deux zones d’habitation.
Les aides et prêt sont également soumis à des plafonds de ressources. Pour cela, le Revenu fiscal de référence (RFR) est pris en compte de la manière suivante :
Les tranches en fonction du Revenu fiscal de référence valable pour les prêts (TABLEAU A) soumis à condition de ressources. Les prêts sont accordés uniquement si le taux d’endettement des emprunteurs est inférieur au tiers des revenus imposables.
TABLEAU A
| Nb de parts | 1 | 1,5 | 2 | 2,5 | 3 | |
| Tranche 1 | Revenu fiscal de référence inférieur à : | 33 500 € | 41 000 € | 51 500 € | 56 000 € | 60 500 € |
| Tranche 2 | Revenu fiscal de référence inférieur à : | 38 500 € | 46 000 € | 57 000 € | 64 500 € | 71 500 € |
| Nb de parts | 3,5 | 4 | 4,5 | 5 | 5,5 | |
| Tranche 1 | Revenu fiscal de référence inférieur à : | 65 500 € | 70 000 € | 75 000 € | 79 500 € | 84 500 € |
| Tranche 2 | Revenu fiscal de référence inférieur à : | 75 000 € | 81 000 € | 85 500 € | 90 000 € | 95 000 € |
Au-delà de 5,5 parts, ajouter 5 000 € par demi-part supplémentaire.
Attention : depuis le 1er janvier 2021, si vous bénéficiez d’un déficit foncier qui a pour incidence de diminuer votre revenu fiscal de référence en dessous du barème de ressources, le droit à la prestation n’est pas ouvert.
Cas particulier des agents affectés dans les DOM-COM
Pour les agents affectés dans les DOM-COM, il y a lieu de minorer le revenu fiscal de référence des suppléments de traitement (majoration et indexation) pour le ramener sur des bases métropolitaines.
Les justificatifs doivent être produits dans les 6 mois qui suivent l’obtention de l’aide ou du prêt. Les formulaires sont disponibles auprès de la délégation d’action sociale de votre département ou sur le site www.alpaf.finances.gouv.fr. L’Alpaf met à disposition une calculette en ligne pour évaluer le montant dont vous pouvez bénéficier.
Aussi dans