Élements généraux

Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 17 mai 2022.

En 2020, 780 agents ont demandé une place en foyer meublé. Ils sont 1026 à avoir formulé une demande de logement vide. Concernant les 8 aides et prêts existant, 5939 prestations ont été servies :

  • 3555 aides à la première installation,
  • 843 prêts amélioration de l’habitat,
  • 197 prêts immobiliers complémentaires,
  • 75 prêts pour le logement d’un enfant étudiant,
  • 824 aides à la propriété,
  • 414 prêts équipement du logement,
  • 20 prêts pour l’adaptation du logement des personnes handicapées,
  • 11 prêts pour sinistre immobilier.

Les conditions d’attribution sont détaillées dans les lignes qui suivent.

1 – DISPOSITIONS COMMUNES

Tous les prêts sont accordés aux agents des ministères économiques et financiers, titulaires ou stagiaires en poste en métropole et en outre-mer, sous réserve de constituer la résidence principale immédiate et permanente du demandeur. L’ensemble des offres d’aides et de prêts sont aussi accessibles aux agents retraités, à l’exception de l’aide à la première installation.

Toutes les demandes d’aides et de prêts doivent être faites en ligne ou envoyées par la Poste directement à l’Alpaf. Les demandes de logements doivent, quant à elles, être déposées auprès de la délégation d’action sociale départementale du lieu d’affectation. Cette dernière reste à votre disposition pour tout conseil et assistance pour la constitution de votre dossier.

Des logements sont également réservés pour les fonctionnaires auprès de chaque préfecture.

2 – DÉFINITION DES ZONES D’HABITATION

Les conditions d’attribution des aides et prêts varient en fonction de deux zones d’habitation.

  • Zone 1 : Ile-de-France, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie et quelques communes du Var et de l’Ain.
  • Zone 2 : Tous les autres départements y compris les territoires d’Outre-mer.

3 – PLAFOND DE RESSOURCES

Les aides et prêt sont également soumis à des plafonds de ressources. Pour cela, le Revenu fiscal de référence (RFR) est pris en compte de la manière suivante :

  • de l’année N-2 pour les dossiers déposés entre le 1er janvier et le 31 août de l’année courante,
  • de l’année N-1 pour ceux déposés à compter du 1er septembre de l’année en cours.

Les tranches en fonction du Revenu fiscal de référence valable pour les prêts (TABLEAU A) soumis à condition de ressources. Les prêts sont accordés uniquement si le taux d’endettement des emprunteurs est inférieur au tiers des revenus imposables.

TABLEAU A

Nb de parts 1 1,5 2 2,5 3
Tranche 1 Revenu fiscal de référence inférieur à : 33 500  € 41 000 € 51 500 € 56 000 € 60 500 €
Tranche 2 Revenu fiscal de référence inférieur à : 38 500 € 46 000 € 57 000 € 64 500 € 71 500 €
Nb de parts 3,5 4 4,5 5 5,5
Tranche 1 Revenu fiscal de référence inférieur à : 65 500 € 70 000 € 75 000 € 79 500 € 84 500 €
Tranche 2 Revenu fiscal de référence inférieur à : 75 000 € 81 000 € 85 500 € 90 000 € 95 000 €

Au-delà de 5,5 parts, ajouter 5 000 € par demi-part supplémentaire.

Attention : depuis le 1er janvier 2021, si vous bénéficiez d’un déficit foncier qui a pour incidence de diminuer votre revenu fiscal de référence en dessous du barème de ressources, le droit à la prestation n’est pas ouvert.

Cas particulier des agents affectés dans les DOM-COM

Pour les agents affectés dans les DOM-COM, il y a lieu de minorer le revenu fiscal de référence des suppléments de traitement (majoration et indexation) pour le ramener sur des bases métropolitaines.

4 – JUSTIFICATIFS

Les justificatifs doivent être produits dans les 6 mois qui suivent l’obtention de l’aide ou du prêt. Les formulaires sont disponibles auprès de la délégation d’action sociale de votre département ou sur le site www.alpaf.finances.gouv.fr. L’Alpaf met à disposition une calculette en ligne pour évaluer le montant dont vous pouvez bénéficier.