Élements généraux

En 2017, 984 agents ont demandé une place en foyer meublé. 77 % d’entre eux ont obtenu une solution par le biais de l’Alpaf. Ils sont 1 280 à avoir formulé une demande de logement vide. 66 % d’entre eux ont obtenu satisfaction. Concernant les 8 aides et prêts existant, 7 742 prestations ont été servies :

  • 4 265 aides à la première installation,
  • 1 318 prêts amélioration de l’habitat,
  • 425 prêts immobiliers complémentaires,
  • 115 prêts pour le logement d’un enfant étudiant,
  • 916 aides à la propriété,
  • 668 prêts équipement du logement,
  • 22 prêts pour l’adaptation du logement des personnes handicapées,
  • 13 prêts pour sinistre immobilier.
    Les conditions d’attribution sont détaillées dans les pages qui suivent.

1 – Dispositions communes

Tous les prêts sont accordés aux agents des ministères économiques et financiers, titulaires ou stagiaires en poste en métropole et en outre-mer, sous réserve de constituer la résidence principale immédiate et permanente du demandeur. L’ensemble des offres d’aides et de prêts sont aussi accessibles aux agents retraités, à l’exception de l’aide à la première installation.

Toutes les demandes d’aides et de prêts doivent être faites en ligne ou envoyées par la Poste directement à l’Alpaf. Les demandes de logements doivent, quant à elles, être déposées auprès de la délégation d’action sociale départementale du lieu d’affectation. Cette dernière reste à votre disposition pour tout conseil et assistance pour la constitution de votre dossier.

Des logements sont également réservés pour les fonctionnaires auprès de chaque préfecture.

2 – Définition des zones d’habitation

Les conditions d’attribution des aides et prêts varient en fonction de deux zones d’habitation.

  • Zone 1 : Ile-de-France, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie et quelques communes du Var et de l’Ain.
  • Zone 2 : Tous les autres départements y compris les territoires d’outre mer.

3 – Plafond de ressources

Les aides et prêt sont également soumis à des plafonds de ressources. Pour cela, le Revenu fiscal de référence (RFR) est pris en compte de la manière suivante :

  • de l’année N-2 pour les dossiers déposés entre le 1er janvier et le 31 août de l’année courante,
  • de l’année N-1 pour ceux déposés à compter du 1er septembre de l’année en cours.

Les tranches en fonction du Revenu fiscal de référence valable pour les prêts (tableau A) soumis à condition de ressources. Les prêts sont accordés uniquement si le taux d’endettement des emprunteurs est inférieur au tiers des revenus imposables.

TABLEAU A

Nb de parts
Tranche 1 Revenu fiscal de référence inférieur à : 33 500 € 41 000 € 51 500 € 56 000 € 60 500 €
Tranche 2 Revenu fiscal de référence inférieur à : 38 500 € 46 000 € 57 000 € 64 500 € 71 500 €
Nb de parts
Tranche 1 Revenu fiscal de référence inférieur à : 65 500 € 70 000 € 75 000 € 79 500 € 84 500 €
Tranche 2 Revenu fiscal de référence inférieur à : 75 000 € 81 000 € 85 500 € 90 000 € 95 000 €

4 – Justificatifs

Les justificatifs doivent être produits dans les 6 mois qui suivent l’obtention de l’aide ou du prêt. Les formulaires sont disponibles auprès de la délégation d’action sociale de votre département ou sur le site www.alpaf.finances.gouv.fr L’Alpaf met à disposition une calculette en ligne pour évaluer le montant dont vous pouvez bénéficier.

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