En 2017, 984 agents ont demandé une place en foyer meublé. 77 % d’entre eux ont obtenu une solution par le biais de l’Alpaf. Ils sont 1 280 à avoir formulé une demande de logement vide. 66 % d’entre eux ont obtenu satisfaction. Concernant les 8 aides et prêts existant, 7 742 prestations ont été servies :

• 4 265 aides à la première installation,
• 1 318 prêts amélioration de l’habitat,
• 425 prêts immobiliers complémentaires,
• 115 prêts pour le logement d’un enfant étudiant,
• 916 aides à la propriété,
• 668 prêts équipement du logement,
• 22 prêts pour l’adaptation du logement des personnes handicapées,
• 13 prêts pour sinistre immobilier.
  Les conditions d’attribution sont détaillées dans les pages qui suivent.

1 – Dispositions communes

Tous les prêts sont accordés aux agents des ministères économiques et financiers, titulaires ou stagiaires en poste en métropole et en outre-mer, sous réserve de constituer la résidence principale immédiate et permanente du demandeur. L’ensemble des offres d’aides et de prêts sont aussi accessibles aux agents retraités, à l’exception de l’aide à la première installation.

Toutes les demandes d’aides et de prêts doivent être faites en ligne ou envoyées par la Poste directement à l’Alpaf. Les demandes de logements doivent, quant à elles, être déposées auprès de la délégation d’action sociale départementale du lieu d’affectation. Cette dernière reste à votre disposition pour tout conseil et assistance pour la constitution de votre dossier.

Des logements sont également réservés pour les fonctionnaires auprès de chaque préfecture.

2 – Définition des zones d’habitation

Les conditions d’attribution des aides et prêts varient en fonction de deux zones d’habitation.

• Zone 1 : Ile-de-France, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie et quelques communes du Var et de l’Ain.
• Zone 2 : Tous les autres départements y compris les territoires d’outre mer.

3 – Plafond de ressources

Les aides et prêt sont également soumis à des plafonds de ressources. Pour cela, le Revenu fiscal de référence (RFR) est pris en compte de la manière suivante :

• de l’année N-2 pour les dossiers déposés entre le 1er janvier et le 31 août de l’année courante,
• de l’année N-1 pour ceux déposés à compter du 1er septembre de l’année en cours.

Les tranches en fonction du Revenu fiscal de référence valable pour les prêts (tableau A) soumis à condition de ressources. Les prêts sont accordés uniquement si le taux d’endettement des emprunteurs est inférieur au tiers des revenus imposables.

TABLEAU A