Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 23 septembre 2024.
C’est celle que chaque ministère met en place pour ses propres agents, et qu’il finance. Elle permet de prendre davantage en compte les particularités professionnelles.
Aux Finances, le budget 2024 devrait s’élever à 109 millions d’euros. Les instances sont organisées sur deux niveaux.
Conseil national d’action sociale (CNAS)
Il est composé, d’après les résultats aux élections professionnelles, de 15 représentants. D’où l’importance de voter pour la CGT. Le CNAS est chargé de se prononcer sur les orientations et les budgets, sur la répartition des crédits, sur l’organisation et le fonctionnement ainsi que l’exécution de ces crédits.
Conseil départemental d’action sociale (CDAS)
Il organise et anime au niveau du département. Il répartit les crédits qui lui sont alloués dans le cadre des CAL (crédits d’actions locales). Il fait des propositions qui sont transmises au CNAS. Ces instances doivent se réunir au moins trois fois par an (cf règlement intérieur et note d’orientation destinée aux CDAS)
Aussi dans