Principes généraux

Les domaines d’intervention de l’action sociale sont vastes : restauration, logement, vacances, loisirs, petite enfance, sport, culture, solidarité... Ses finalités, contenues dans le décret du 6 janvier 2006 précisent que : « l’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».

L’action sociale de l’État repose sur plusieurs principes :

  • la participation des personnels à sa gestion par le biais d’instances consultatives (avec les organisations syndicales),
  • un financement conjoint de la prestation par l’administration et par l’agent,
  • une modulation de l’aide en fonction des revenus et de la situation de l’agent,
  • le caractère facultatif dans la mesure où l’État l’organise dans la limite des crédits disponibles.

Dans la fonction publique, le financement de l’action sociale s’effectue par des subventions budgétaires soumises aux aléas politiques. Dans le privé, par contre, le Code du travail oblige les entreprises à opérer une distinction entre l’action sociale (activité sociale, culturelles, sportives, service d’entraide…) qui est du ressort du comité d’entreprise et les actions d’accompagnement de la vie professionnelle qui sont de la responsabilité de l’employeur (aides au logement, à la mobilité, au recrutement…).

Nous considérons que l’action sociale n’est pas un élément de la politique salariale mais doit être un droit individuel pour toutes et tous. Ce n’est pas et ce ne doit pas être un élément de rémunération.