Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 18 avril 2024.
La subvention interministérielle pour séjours d’enfants est destinée aux séjours d’enfants en colonies de vacances, en centres de loisirs sans hébergement, en classes transplantées, en maisons familiales ou en gîte. Le bénéficiaire est l’enfant dont l’un des parents est agent d’une administration de Bercy (même en congé parental), en position de détachement, contractuels de droit public...
La délégation départementale vous renseignera sur les pièces à fournir. Chaque type de séjour fait l’objet d’une demande distincte par famille.
Toutes les subventions sont modulées suivant un quotient familial, sauf celles prévues pour les séjours d’enfants et d’adultes handicapés. La prestation est versée au vu de l’original de l’attestation de fin de séjour et du prix comportant le numéro d’agrément (les factures ne sont pas des pièces justificatives).
Attention : tous les établissements offrant des services collectifs ne sont pas subventionnés y compris lorsqu’ils sont proposés par l’Épaf. https://www.epafvacances.fr/accueil
Les centres offerts aux enfants et adolescents sont proposés sur l’intranet de la direction et font l’objet de brochures diffusées chaque année par les correspondants sociaux. Elles sont envoyées directement aux agents qui ont bénéficié l’année N-1 de cette prestation.
La demande d’inscription est insérée dans chaque brochure. Elle doit être complétée et signée exclusivement par le parent agent du ministère. Les enfants doivent être âgés d’au moins 4 ans le jour du départ et ne pas atteindre leur majorité durant le séjour.
Le coût des prestations suit le quotient familial (revenu imposable de l’année N-2 divisé par le nombre de parts fiscales du foyer x 12).
Il existe 12 tranches (quotient familial 2018 : 585 € et au plus 2 080 €) pour 12 tarifs allant de 79 € à 526 €.
Montant des subventions interministérielles au 1er janvier 2021
| En colonies de vacances | |
| Enfant de moins de 13 ans | 7,67 € |
| Enfant de 13 à 18 ans | 11,60 € |
| En centre de loisirs sans hébergement | |
| Journée complète | 5,53 € |
| Demi-journée | 2,79 € |
| En maison familiales de vacances et gîtes | |
| En pension complète | 8,07 € |
| Autre formule | 7,67 € |
| Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif | |
| Forfait pour 21 jours ou plus | 79,46 € |
| Séjours de durée inférieure, par jour | 3,78 € |
| Séjours finances (EPAF) / Séjours linguistiques | |
| Enfants de moins de 13 ans | 7,67 € |
| Enfants de 13 à 18 ans | 11,61 € |
Subventions pour enfants handicapés : Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) 21,81 €.