Protocole d’accord

Informations générales

Ce protocole n’a pas été signé par les organisations syndicales de la douane. Néanmoins, les dispositions concernant les règles de gestions dégagées à l’occasion des négociations s’appliqueront. C’est un engagement de la direction générale. Elles (...)

Les personnels concernés

Arrêté interministériel du 16 juin 2020 - cet arrêté sera mis à jour avec l’évolution de la situation. Les agents dont l’emploi est supprimé ou qui connaissent une évolution significative de leurs conditions de travail (mobilité géographique ou (...)

Reclassement en Douane au sein du département

Une bourse départementale est instaurée afin d’offrir une vision plus précise des opportunités de reclassement. Elle reprend aussi bien les emplois de la DI de rattachement que ceux des SCN. Les postes sont réservés aux agents restructurés du (...)

Reclassement en Douane au niveau national

Une priorité nationale est donnée aux agents restructurés dans l’hypothèse ou aucun poste vacant n’est proposé dans le cadre de la bourse départementale, ou que cela entraîne une modification substantielle de ses conditions de vie (changement de bassin (...)

Reclassement à la DGFIP

Un protocole valable du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2024 a été signé avec la DGFIP. Des postes sont réservés dans le département de résidence pour les agents qui souhaitent rejoindre cette administration en privilégiant la proximité de leur (...)

Reclassement à la Direction des affaires maritimes

Le premier constat que l’on peut faire est que le nombre de postes proposés est très limité et que les conditions d’accès sont très restrictives. 1 - Les services concernés Gestion du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) dont la (...)

Statut des agents reclassés à la DAM ou la DGFIP

Les agents sont détachés pour une période de trois ans renouvelables. A l’issue de la première année, ils peuvent demander leur intégration au sein de la DGFIP. Ils sont repris à échelon et grade identique (indice égal où a défaut immédiatement (...)

Accompagnement individuel

Dans chaque DI ou SCN un référent restructuration est désigné pour assurer l’accueil et l’orientation des agents, et répondre à leurs questions. Une cellule locale d’accompagnement est spécialement constituée dans chaque DI, elle est présidée par le DR (...)

Mesures indemnitaires

1 - Prime de restructuration de service (PRS) Se compose de deux parties cumulables. L’une est fonction de la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence, l’autre est fonction de la situation familiale de l’agent. Cette nouvelle PRS (...)

Prestations sociales dans le cadre de restructurations

1 - Aide à la première installation (API) Cette aide est versée par l’Alpaf sous conditions. Elle est attribuée aux agents qui, à l’occasion de leur affectation sur un nouveau poste, devront prendre à bail un logement afin de se rapprocher de leur (...)