Protocole d’accord

• Informations générales

  Ce protocole a été signé par les organisations syndicales de la douane le 4 avril 2022. Les dispositions concernant les règles de gestions dégagées à l’occasion des négociations s’appliqueront. C’est un engagement de la direction générale. Elles (…)

• Les personnels concernés

  Arrêté interministériel du 16 juin 2020 Cet accord s’appuie sur l’arrêté interministériel du 16 juin 2020 qui sera mis à jour avec l’évolution des situations. Les agents concernés sont ceux dont l’emploi est supprimé ou qui connaissent une (…)

• Reclassement en Douane au sein du département

  Une bourse départementale est instaurée afin d’offrir une vision plus précise des opportunités de reclassement. Elle reprend aussi bien les emplois de la DI de rattachement que ceux des SCN. Ces postes sont réservés en priorité aux agents (…)

• Reclassement en Douane au niveau national

  Une priorité nationale est donnée aux agents restructurés dans l’hypothèse où aucun poste vacant n’est proposé dans le cadre de la bourse départementale, ou que cela entraîne une modification substantielle de ses conditions de vie (changement de (…)

• Reclassement à la DGFIP

  Un protocole a été signé avec la DGFIP. Des postes sont réservés dans le département de résidence pour les agents qui souhaitent rejoindre cette administration en privilégiant la proximité de leur résidence douanière. Les agents concernés (…)

• Reclassement à la Direction des affaires maritimes

  Le premier constat que l’on peut faire est que le nombre de postes proposés est très limité et que les conditions d’accès sont très restrictives. Les services concernés Gestion du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) dont la (…)

• Statut des agents reclassés à la DAM ou la DGFIP

  Les agents sont détachés pour une période de trois ans renouvelables. A l’issue de la première année, ils peuvent demander leur intégration définitive au sein de la DGFIP. Ils sont repris à échelon et grade identique (indice égal ou à défaut (…)

• Accompagnement individuel

  Dans chaque DI ou SCN un référent restructuration est désigné pour assurer l’accueil et l’orientation des agents, et répondre à leurs questions. Une cellule locale d’accompagnement est spécialement constituée dans chaque DI, elle est présidée (…)

• Mesures indemnitaires

  Sommaire Prime de restructuration de service (PRS) Aide à la mobilité du conjoint de l’agent restructuré (AAMC) Accompagnement à la mobilité via la formation professionnelle Prise en charge des frais de changement de résidence Complément (…)

• Prestations sociales dans le cadre de restructurations

  1 - Aide à la première installation (API) Cette aide est versée par l’ASF Logementsous conditions. Elle est attribuée aux agents qui, à l’occasion de leur affectation sur un nouveau poste, devront prendre à bail un logement afin de se (…)