Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.
Ce protocole n’a pas été signé par les organisations syndicales de la douane. Néanmoins, les dispositions concernant les règles de gestions dégagées à l’occasion des négociations s’appliqueront. C’est un engagement de la direction générale. Elles concerneront toutes les restructurations qui interviendront dans la période 2021- 2025.
Le décret Fonction publique qui devait s’appliquer est extrêmement rigide. S’il était appliqué dans son intégralité, dans sa brutalité, il aurait conduit à des situations individuelles extrêmement dégradées, pénalisantes.
Il était nécessaire pour nos collègues restructurés de l’infléchir, c’est ce à quoi le SNAD-CGT s’est évertué, tout au long d’un calendrier démentiel imposé par la direction générale. Ainsi, une plate-forme commune voulue et proposée par la CGT, amendée par les autres OS a servi de fil rouge à l’occasion des discussions avec la direction générale. La volonté de l’intersyndicale, sa cohésion, aura permis d’infléchir un certain nombre de dispositions extrêmement violentes.
La ligne directrice issue des négociations et qui doit s’appliquer
Le principe général, en matière de reclassement des agents restructurés, est qu’une attention particulière doit être portée aux situations personnelles, à l’âge, à la situation individuelle, familiale, au handicap éventuel d’agents ou de proches…