Les personnels concernés

Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 17 juillet 2026.

Arrêté interministériel du 16 juin 2020(lien externe)

Cet accord s’appuie sur l’arrêté interministériel du 16 juin 2020 qui sera mis à jour avec l’évolution des situations.

Les agents concernés sont ceux dont l’emploi est supprimé ou qui connaissent une évolution significative de leurs conditions de travail (mobilité géographique ou fonctionnelle).

Par extension, et pour favoriser les opérations de reclassement, tous les agents de ces services peuvent être couverts par le présent accord.

Cet accord est valable pour toutes les opérations de restructuration qui couvrent la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. La période dite de restructuration est de 20 mois afin de donner la possibilité aux agents de s’inscrire sur plusieurs mouvements de mutation.