Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 17 février 2025.
Un protocole a été signé avec la DGFIP. Des postes sont réservés dans le département de résidence pour les agents qui souhaitent rejoindre cette administration en privilégiant la proximité de leur résidence douanière.
Les agents concernés bénéficient d’un entretien RH avec le DDFIP compétent territorialement. L’affectation locale des agents sera déterminée prioritairement sur celle des agents de la DGFIP entrants dans le département.
Les services concernés sont les suivants
TGAP, sur sa composante déchets dont le transfert est fixé en 2021 ;
TVA sur les droits pétroliers ;
taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) en 2021 ;
taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN) et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) en 2022 ;
TVA import (généralisation de l’auto-liquidation) en 2022 ;
recouvrement des droits de navigation : droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et droit de passeport en 2022 ;
produit des amendes en 2023 ;
recouvrement du droit sur les boissons alcooliques, les tabacs (contributions indirectes) en 2024 ;
taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en 2024.