Reclassement à la DGFIP

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.

Un protocole valable du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2024 a été signé avec la DGFIP. Des postes sont réservés dans le département de résidence pour les agents qui souhaitent rejoindre cette administration en privilégiant la proximité de leur résidence douanière.

Les agents concernés bénéficient d’un entretien RH avec le DDFIP compétent territorialement. L’affectation locale des agents sera déterminée prioritairement sur celle des agents de la DGFIP entrants dans le département.

1 - Les services concernés sont les suivants

• TGAP, sur sa composante déchets dont le transfert est fixé en 2021  ;
• TVA sur les droits pétroliers  ;
• taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) en 2021  ;
• taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN) et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) en 2022  ;
• TVA import (généralisation de l’auto-liquidation) en 2022  ;
• recouvrement des droits de navigation : droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et droit de passeport en 2022  ;
• produit des amendes en 2023  ;
• recouvrement du droit sur les boissons alcooliques, les tabacs (contributions indirectes) en 2024  ;
• taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en 2024.

2 - Le calendrier pour les premières restructurations

Décembre 2021 : communication par la DGFIP des postes concernés (fiches de postes et nombre de postes proposés par département). Pas de fiche de postes pour les catégories A.

Janvier et février 2022 : Candidature des agents sur les postes proposés auprès de la DDFIP territorialement compétente en mentionnant leurs vœux de résidence administrative (services souhaités).

Février 2022 : entretiens avec la DDFIP pour les catégories A.

Mars 2022 : confirmation par les agents du maintient de leur candidature.

Avril 2022 : campagne d’entretiens avec les DDFIP compétentes.

Juin 2022 : confirmation aux agents de leur service d’affectation

Septembre 2022 : affectation au sein de la DGFIP.