Âge de départ à la retraite

Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 29 mars 2024.

L’âge de départ à la retraite avec une retraite à taux plein est fixé progressivement porté à 64 ans pour les agents de la catégorie « sédentaire » et à 59 ans pour les agents de la catégorie « active » (voir tableau ci-dessous). En Douane, la catégorie « sédentaire » concerne les agents CO et AG et la catégorie « active » les agents de la Surveillance. Il est possible de partir en retraite sans bénéficier du taux plein dans le cadre des règles sur les décotes expliqué dans les paragraphes suivants.

Depuis 2011, pour être éligible aux droits à pension, il faut au moins avoir exercé au moins deux années de service civil effectif (sauf en cas de mise en retraite pour invalidité). Les services pris en compte pour la constitution du droit à pension sont :

• les services accomplis dans une administration ;
• les services accomplis en position de détachement dans les administrations ;
• les service militaire ;
• les service civil en qualité de non titulaire ;
• les services effectués jusqu’à leur indépendance, en Algérie, TOM, protectorats ou territoires sous tutelle.

Un agent ayant élevé un enfant né ou adopté après le 1er janvier 2004 peut considérer comme service actif les périodes de temps partiel de droit, les périodes de congé ou de présence parentale, les périodes de disponibilités jusqu’au huit ans de l’enfant.

Il est possible de racheter des trimestres d’études de l’enseignement supérieur dans la limite de douze trimestres. Le montant de ce rachat augmente avec le traitement de l’agent.

Conditions d’attribution d’une retraite à taux plein - Fonctionnaires sédentaires (AG/OP-CO)

Conditions d’attribution d’une retraite à taux plein - Fonctionnaire de catégorie active (Surveillance)