La surcote

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 17 mai 2022.

La majoration de la pension appelée « surcote » existe depuis 2004. Pour pouvoir y prétendre, le fonctionnaire doit réunir les conditions suivantes :

• L’âge légal de départ en retraite, ce qui exclut les retraites anticipées
• Avoir une durée totale d’assurance supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir la pension à taux plein (75 %), mais depuis 2013, les bonifications de durée de services et majorations de durée d’assurance, à l’exclusion de celles accordées au titre des enfants et du handicap, ne sont plus prises en compte dans le calcul de la durée d’assurance pour le calcul de la surcote. Son montant est de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé.

Attention : Pour les parents d’au moins 3 enfants, à condition de les avoir élevés pendant au moins 9 ans. La pension est majorée de 10 % pour 3 enfants et de 5 % par enfant supplémentaire.

Attention : Le montant de la pension est majoré pour un agent partant en retraite anticipée pour handicap. Ce pourcentage de majoration est égal au tiers de la durée des services accomplis avec un taux d’incapacité d’au moins 50 % divisé par la durée totale des services et bonifications pris en compte pour le calcul des pensions. Cette majoration ne permet pas de dépasser le montant qu’aurait perçu un agent hors situation de handicap qui prendrait une retraite à taux plein.

Attention : Le cumul de ces deux majorations ne peut pas permettre à l’agent d’obtenir une pension supérieure à son traitement indiciaire brut des six derniers mois.