Agression et harcèlement

  • Sommaire Dispositif d’urgence en cas d’accident ou événements graves Travail isolé Accueil du public L’article L 134-5 du CGFP portant droits et obligations des fonctionnaires : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires (…)

  • Mettre un terme au harcèlement moral dans l’administration relève de la responsabilité de l’employeur. Malgré la possibilité d’actions de médiation pour agir au plus tôt, les conflits non résolus dans la Fonction Publique se règlent devant le (…)

  • Sommaire Références réglementaires Définition Sanctions pénales et administratives Comment réagir et se défendre ? Les outils et guides d’appui 01 - Références réglementaires Loi n°2012-954 du 6 août 2012 Articles L 133-2 et suivants du CGFP (…)