Sommaire Dispositif d’urgence en cas d’accident ou événements graves Travail isolé Accueil du public La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « La collectivité publique est tenue de protéger les (…)
Mettre un terme au harcèlement moral en entreprise relève de la responsabilité de l’employeur. Malgré la possibilité d’actions de médiation pour agir au plus tôt, beaucoup de conflits dans le secteur privé finissent devant les conseils de (…)
1 - Références réglementaires
Loi n°2012-954 du 6 août 2012 et article 6ter titre 1er du Statut général de la Fonction publique.
2 - Définition
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, (…)