Les droits d’alerte et de retrait
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Ils sont régis par les articles 5-5 à 5-7 du décret 82-453 l’État et les articles L. 4131-1 à L. 4132-5 du Code du Travail, eux-mêmes issus de la directive cadre européenne de 1989. Face à un danger grave et imminent pour votre vie ou votre (…)
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Référence : loi n°2013-316 du 16 avril 2013. En application du nouvel article L. 4133-2 du Code du Travail, chaque représentant du personnel dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement. L’alerte (…)