Registre santé et sécurité au travail

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 6 juillet 2026.

« Un registre de santé et de sécurité, facilement accessible au personnel durant ses horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage), doit être ouvert dans chaque service entrant dans le champ d’application du décret, quels que soient ses effectifs. Il est tenu par les assistants ou conseillers de prévention ».

Ce registre est obligatoire en vertu de l’article 3-2 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié(lien externe).

Vous avez la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes vos observations et suggestions dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité, doit également être mis à la disposition des usagers. Celui-ci peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents.

Le chef de service prend les mesures nécessaires ou saisit son supérieur hiérarchique ou/et l’assistant de prévention. La Formation spécialisée (ex CHSCT) doit, à chacune de ses réunions, examiner les annotations des registres, en discuter et être informée des suites données par l’administration. Le registre de santé, d’hygiène et de sécurité doit également pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail.