L’article L. 4121-1 du Code du Travail indique que : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1. des actions de prévention des (…)
L’employeur doit consulter le CSA (local ou national) avant toute décision d’aménagement important qui impacte les conditions de vie au travail. Il a une obligation de sécurité de moyens renforcés. Il doit prévoir des mesures de prévention (…)