Références réglementaires
Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 17 octobre 2026.
- CGFP article L 430-1 à L 430-3(lien externe)
- Décret 2016-151 du 1 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.(lien externe)
- l’accord sur le télétravail en douane signé le 23 novembre 2023
- l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein des ministères économiques et financiers signé le 11 juillet 2022
- l’accord fonction publique signé le 13 juillet 2021(lien externe)