Références règlementaires

Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 27 août 2024.

  • l’accord sur le télétravail en douane signé le 23 novembre 2023
  • l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein des ministères économiques et financiers signé le 11 juillet 2022
  • l’accord fonction publique signé le 13 juillet 2021