Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 27 août 2024.
(cf article 12 de l’accord – la prévention des risques)
Les risques psychosociaux et physiques sont connus et doivent être prévenus dans la mesure du possible. (cf article 12.2 de l’accord prévention des risques d’isolement et annexe 4.3 – offre de formation, prévention des risques, gestes et postures).
L’administration doit mettre en place de mesures de prévention et renforcer le soutien organisationnel pour éviter les risques d’accident ou de troubles musculo-squelettiques. L’évaluation des risques professionnels dans le cadre du télétravail doit être inscrit dans le DUERP (cf Chapitre 16).
Un agent qui a un accident en télétravail est considéré comme présent sur son lieu de travail. Ce droit est reconnu y compris dans le cadre du déplacement de l’agent vers son lieu d’exercice de télétravail régulier s’il ne s’agit pas de son domicile. (cf article 12.1 de l’accord – accidents du travail).
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 rappelle la nécessité de respecter les principes de prévention, de protection et de promotion de la santé de tous les agents publics. Il insiste notamment sur l’exposition à des risques spécifiques, l’ergonomie du matériel mis à disposition, le temps de travail, les conditions et la charge de travail.