Territoires ultra-marins

• Références réglementaires

  CGFP L 512-19 et suivants relatifs aux priorités de mutation et aux CIMM Décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés dans les DOM aux fonctionnaires de l’État modifié par le Décret (…)

• Congés bonifiés

  Sommaire Définition du congé bonifié Conditions d’attribution La demande de congé bonifié Durée du congé bonifié Prise en charge des frais par l’administration Rémunération pendant le congé bonifié Annexe Un agent originaire d’outre-mer et (…)

• Mobilités ultra-marines

  Sommaire Cadre commun Postes à profil La Guyane Cas particulier des Collectivités d’Outre-Mer 1 - Cadre commun Les mobilités vers les territoires ultramarins sont prononcées dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion relatives à la (…)

• Dispositions spécifiques

  Sommaire Carrière dans les Collectivités d’Outre-Mer Compléments de rémunération Indemnité d’éloignement Indemnité de sujétion géographique Régime de retraite Spécificités du travail dans les territoires ultramarins 1 - Carrière dans les (…)

• Centre des intérêts matériels et moraux

  Sommaire Références réglementaires La demande Priorité dans le cadre des LDG mobilités Ce n’est pas un droit au retour 1 - Références réglementaires Article L512-19 du CGFP Article 85 de la loi du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle (…)