Territoires ultra-marins

Références réglementaires

Article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’État Décret 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d’une prime spécifique d’installation Décret n°2006-1412 du 20 (…)

Congés bonifiés

Sommaire Définition du congé bonifié Conditions d’attribution La demande de congé bonifié Durée du congé bonifié Prise en charge des frais par l’administration Rémunération pendant le congé bonifié Annexe Un agent originaire d’outre-mer et (…)

Mobilités ultra-marines

Sommaire Cadre commun Postes à profil La Guyane Cas particulier des Collectivités d’Outre-Mer 1 - Cadre commun Les mobilités vers les territoires ultramarins sont prononcées dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion relatives à la (…)

Dispositions spécifiques

Sommaire Carrière dans les Collectivités d’Outre-Mer Compléments de rémunération Indemnité d’éloignement Indemnité de sujétion géographique Régime de retraite Spécificités du travail dans les territoires ultramarins 1 - Carrière dans les (…)

Centre des intérêts matériels et moraux

Sommaire Références réglementaires La demande Priorité dans le cadre des LDG mobilités Ce n’est pas un droit au retour 1 - Références réglementaires Article 85 de la loi du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer (loi EROM) (…)