Temps de lecture 5 min. | Mise à jour le 8 avril 2025.
Les COM sont régies par des dispositions spécifiques (notamment en matière de recrutement, de traitement et de déroulement de carrière) et un nombre conséquent de textes applicables en métropole n’y sont pas valables. Pour obtenir ces informations, il convient de se rapprocher directement de la direction des douanes du territoire qui décline pour la Douane, la réglementation locale en vigueur.
En l’application de l’art. 2 du décret 96-1026 concernant les affectations en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de Polynésie-Française et Wallis-et-Futuna, la durée d’affectation y est limitée à 2 ans, renouvelable une fois.
Les fonctionnaires affectés dans les DOM et les COM bénéficient de compléments de rémunération qui varient en fonction du territoire. Les agents en poste dans les DOM bénéficient d’une majoration de traitement de 25 %, auxquels s’ajoutent un « complément temporaire » de 15 % en Guyane, Guadeloupe, Martinique et Mayotte, et de 30,63 % à la Réunion. Ainsi la majoration totale de traitement correspond à 55,63 % du traitement à la Réunion et 40 % dans les autres départements ultra-marins.
Une prime spécifique d’installation est accordée aux agents affectés dans un département d’Outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole suite à une mutation ou une promotion, à condition d’y accomplir au moins quatre années consécutives de services. Le montant de cette prime est égal à douze mois du traitement indiciaire de base de l’agent, fractionné en trois paiements sur quatre années.
Le droit à l’indemnité est ouvert lors de l’affectation dans un territoire d’outre-mer ou à Mayotte à la condition que cette affectation entraîne, pour l’agent concerné, un déplacement effectif pour aller servir en dehors du territoire dans lequel est situé le centre de ses intérêts matériels et moraux.
L’agent affecté pour deux ans dans un territoire d’outre-mer ou à Mayotte a droit à une fraction d’indemnité égale à :
Le droit à l’indemnité pour les personnels qui sont affectés sans limitation de durée dans un territoire d’outre-mer ou à Mayotte n’est ouvert que pour deux périodes de deux ans.
L’indemnité d’éloignement est majorée de 10 % au titre du conjoint lorsque celui-ci n’a pas un droit personnel à l’indemnité et de 5 % par enfant à charge au sens du code de la sécurité sociale.
Dans le cas où les deux conjoints ont droit à l’indemnité d’éloignement, il n’est dû qu’une seule majoration par enfant à charge. Elle est liquidée par application du taux de 5 % à celle des deux indemnités d’éloignement qui est la plus élevée.
Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l’Etat titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Saint-Barthélemy, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services et s’ils n’y résidaient pas auparavant.
Le montant de l’indemnité de sujétion géographique attribuée est de :
L’indemnité de sujétion géographique est payable en trois fractions égales :
Chacune des trois fractions de l’indemnité de sujétion géographique est majorée de 10 % pour le conjoint, le concubin ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité et de 5 % par enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales. Dans le cas où il s’agit d’un couple de fonctionnaires de l’État marié, concubin ou Pascés, ils ne peuvent cumuler deux indemnités.
L’agent qui, à sa demande, cesse ses fonctions avant une durée de 4 ans ne peut percevoir les fractions, principales et majorations, non encore échues de l’indemnité de sujétion géographique. De plus, il est retenu sur ses salaires ultérieurs une fraction, calculée au prorata de la durée des services effectués, des sommes déjà perçues au titre de l’indemnité de sujétion géographique.
Une majoration du montant principal de la pension est accordée aux agents en retraite qui justifient d’une résidence dans certains territoires ultramarins.
Cette majoration est fixée comme suit :
Ce montant est plafonné et le plafond dépend de l’année de versement selon un barème dégressif (Voir tableau ci-après).
Montant annuel maximum de l’indemnité temporaire selon la date de première mise en paiement
| Années | Montant annuel max. |
| 2025 | 2 400 |
| 2026 | 1 600 |
| 2027 | 800 |
| 2028 | 0 |
L’indemnité n’est en outre versée que pour la période où le retraité est présent sur le territoire, et n’autorise qu’une absence de trois mois cumulés.
Les directions des services douaniers des DOM et des COM mettent souvent à disposition des agents des informations spécifiques au mode de fonctionnement des services et des livrets facilitant l’installation dans ces territoires.
Ces informations sont parfois directement disponibles sur Intranet dans les rubriques relatives aux différentes directions. On y trouve aussi les listes de contacts nécessaires à une bonne installation mais il est recommandé de contacter des adhérents du SNAD CGT en amont de la mobilité pour faciliter une éventuelle mobilité.
Dans les départements ultramarins, un jour férié supplémentaire est accordé pour commémorer l’abolition de l’esclavage. La date varie en fonction du département :
Les jours fériés dans les Collectivités d’Outre-Mer dépendent souvent d’un calendrier spécifique, disponible sur les sites des différentes directions.