Temps de lecture 3 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.
Les Collectivités d’Outre-mer sont régies par des dispositions spécifiques et un nombre conséquent de textes applicables en métropole n’y sont pas valables. Des dispositions statutaires particulières peuvent avoir cours, notamment en matière de recrutement des agents de la Fonction publique d’État dans une Collectivité d’Outre-mer, de traitement et de déroulement de carrière.
Pour obtenir ces informations, il convient de se rapprocher directement de la direction des douanes du territoire qui décline pour la douane, la réglementation locale en vigueur.
Les fonctionnaires affectés dans les DOM et les COM bénéficient de compléments de rémunération qui varient en fonction du territoire. Les agents en poste dans les DOM bénéficient d’une majoration de traitement de 25 %, auxquels s’ajoutent un « complément temporaire » de 15 % en Guyane, Guadeloupe, Martinique et Mayotte, et de 30,63 % à la Réunion. Ainsi la majoration totale de traitement correspond à 55,63 % du traitement à la Réunion et 40 % dans les autres départements ultramarins.
Dans les COM, un « Complément spécial proportionnel à la solde » est fixé par arrêté depuis 1967 (1981 pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française), tandis qu’une « Indemnité destinée à couvrir les sujétions résultant de l’éloignement » est régie par un décret de 1996 et correspond à une indemnité fixée à 10 mois (Polynésie Française et Nouvelle-Calédonie) ou 18 mois (Wallis-et-Futuna) du traitement indiciaire brut de l’agent, pour une période d’affectation de deux ans, renouvelable une fois.
Une prime spécifique d’installation est accordée aux agents affectés dans un département d’Outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole suite à une mutation ou une promotion, à condition d’y accomplir au moins quatre années consécutives de services. Le montant de cette prime est égal à douze mois du traitement indiciaire de base de l’agent, fractionné en trois paiements sur quatre années.
Cette indemnité remplace l’ancienne indemnité de sujétion et d’installation. Il s’agit d’une indemnité versée en trois fois pour l’agent qui reste installé au moins quatre ans dans certains territoires (Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, ou Guyane pour la DGDDI) s’ils n’y résidaient pas auparavant.
Cette indemnité, versée en quatre fois est équivalente à 10 à 20 mois de traitement indiciaire brut, selon des règles fixées par arrêté ministériel. L’indemnité est versée pendant quatre ans.
Un agent qui resterait sur ces postes moins de quatre ans ne percevra qu’une partie équivalente au prorate de la durée de son séjour dans la résidence.
Une majoration du montant principal de la pension est accordée aux agents en retraite qui justifient d’une résidence dans certains territoires ultramarins.
Cette majoration est fixée comme suit :
Ce montant est plafonné et le plafond dépend de l’année de versement selon un barème dégressif (Voir tableau ci-après).
Montant annuel maximum de l’indemnité temporaire selon la date de première mise en paiement
| Années | Montant annuel max. |
| 2019 | 7 200 |
| 2020 | 6 400 |
| 2021 | 5 600 |
| 2022 | 4 800 |
| 2023 | 4 000 |
| 2024 | 3 200 |
| 2025 | 2 400 |
| 2026 | 1 600 |
| 2027 | 800 |
| 2028 | 0 |
L’indemnité n’est en outre versée que pour la période où le retraité est présent sur le territoire, et n’autorise qu’une absence de trois mois cumulés.
Les directions des services douaniers des DOM et des COM mettent souvent à disposition des agents des informations spécifiques au mode de fonctionnement des services et des livrets facilitant l’installation dans ces territoires.
Ces informations sont disponibles sur Aladin dans les rubriques relatives aux différentes directions. On y trouve aussi les listes de contacts nécessaires à une bonne installation.
Dans les départements ultramarins, un jour férié supplémentaire est accordé pour commémorer l’abolition de l’esclavage. La date varie en fonction du département :
Les jours fériés dans les Collectivités d’Outre-Mer dépendent souvent d’un calendrier spécifique, disponible sur les sites des différentes directions.