Dispositions spécifiques

Temps de lecture 5 min. | Mise à jour le 2 juillet 2026.

Sommaire

1 - Carrière dans les Collectivités d’Outre-Mer

Les COM sont régies par des dispositions spécifiques (notamment en matière de recrutement, de traitement et de déroulement de carrière) et un nombre conséquent de textes applicables en métropole n’y sont pas valables. Pour obtenir ces informations, il convient de se rapprocher directement de la direction des douanes du territoire qui décline pour la Douane, la réglementation locale en vigueur.

En l’application de l’art. 2 du décret 96-1026(lien externe) concernant les affectations en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de Polynésie-Française et Wallis-et-Futuna, la durée d’affectation y est limitée à 2 ans, renouvelable une fois.

2 - Compléments de rémunération

Les fonctionnaires affectés dans les DOM et les COM bénéficient de compléments de rémunération qui varient en fonction du territoire. Les agents en poste dans les DOM bénéficient d’une majoration de traitement de 25 %, auxquels s’ajoutent un « complément temporaire » de 15 % en Guyane, Guadeloupe, Martinique et Mayotte, et de 30,63 % à la Réunion. Ainsi la majoration totale de traitement correspond à 55,63 % du traitement à la Réunion et 40 % dans les autres départements ultra-marins.

Une prime spécifique d’installation est accordée aux agents affectés dans un département d’Outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole suite à une mutation ou une promotion, à condition d’y accomplir au moins quatre années consécutives de services. Le montant de cette prime est égal à douze mois du traitement indiciaire de base de l’agent, fractionné en trois paiements sur quatre années.

3 - Indemnité d’éloignement

Le droit à l’indemnité est ouvert lors de l’affectation dans un territoire d’outre-mer ou à Mayotte à la condition que cette affectation entraîne, pour l’agent concerné, un déplacement effectif pour aller servir en dehors du territoire dans lequel est situé le centre de ses intérêts matériels et moraux.

L’agent affecté pour deux ans dans un territoire d’outre-mer ou à Mayotte a droit à une fraction d’indemnité égale à :

5 mois de traitement indiciaire brut lorsqu’il est affecté en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ;
9 mois de traitement indiciaire brut lorsqu’il est affecté à Wallis-et-Futuna ;
11 mois et 15 jours de traitement indiciaire net lorsqu’il est affecté à Mayotte.

Le droit à l’indemnité pour les personnels qui sont affectés sans limitation de durée dans un territoire d’outre-mer ou à Mayotte n’est ouvert que pour deux périodes de deux ans.

L’indemnité d’éloignement est majorée de 10 % au titre du conjoint lorsque celui-ci n’a pas un droit personnel à l’indemnité et de 5 % par enfant à charge au sens du code de la sécurité sociale.

Dans le cas où les deux conjoints ont droit à l’indemnité d’éloignement, il n’est dû qu’une seule majoration par enfant à charge. Elle est liquidée par application du taux de 5 % à celle des deux indemnités d’éloignement qui est la plus élevée.

4 - Indemnité de sujétion géographique

Réglementation

Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l’Etat titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Saint-Barthélemy, ou Mayotte s’ils y accomplissent une durée minimale de deux années consécutives de services et s’ils n’y résidaient pas auparavant. Le dispositif peut être renouvelé une seule fois pour une seconde période de deux ans.

Le montant de l’indemnité de sujétion géographique attribuée est de :

entre dix et vingt mois du traitement indiciaire de base pour la Guyane ;
entre dix et seize mois pour Saint-Martin ;
trois mois pour Saint-Barthélemy ;
six mois pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
dix à vingt mois pour Mayotte.

L’indemnité de sujétion géographique est payable en deux fractions égales :

Une première lors de l’installation dans le nouveau poste (ou au début de la 3ème année pour la seconde période) ;
Une seconde au bout de deux ans de services effectifs (ou au bout de 4 ans pour la seconde période).

Chacune des trois fractions de l’indemnité de sujétion géographique est majorée de 10 % pour le conjoint, le concubin ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité et de 5 % par enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales. Dans le cas où il s’agit d’un couple de fonctionnaires de l’État marié, concubin ou Pascés, ils ne peuvent cumuler deux indemnités.

L’agent qui, à sa demande, cesse ses fonctions au cours de son affectation ne peut percevoir les fractions, principales et majorations, non encore échues. Si la cessation volontaire intervient au cours de la première année de service, l’agent doit rembourser les sommes déjà perçues au prorata du temps restant à accomplir.

5 - Régime de retraite

Une majoration du montant principal de la pension est accordée aux agents en retraite qui justifient d’une résidence dans certains territoires ultramarins.

Cette majoration est fixée comme suit :

Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française + 75 %.
Saint-Pierre-et-Miquelon + 40 %.
La Réunion et Mayotte + 35 %.

Ce montant est plafonné par le dispositif d ‘extinction progressive de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR), selon l’année de première mise en paiement (Voir tableau ci-après).

Montant annuel maximum de l’indemnité temporaire selon la date de première mise en paiement

Années	Montant annuel max.
2025	2 400
2026	1 600
2027	800
2028	0

L’indemnité n’est en outre versée que pour la période où le retraité est présent sur le territoire, et n’autorise qu’une absence de trois mois cumulés.

6 - Spécificités du travail dans les territoires ultramarins

Les directions des services douaniers des DOM et des COM mettent souvent à disposition des agents des informations spécifiques au mode de fonctionnement des services et des livrets facilitant l’installation dans ces territoires.

Ces informations sont parfois directement disponibles sur Intranet dans les rubriques relatives aux différentes directions. On y trouve aussi les listes de contacts nécessaires à une bonne installation mais il est vivement recommandé de contacter des adhérents du SNAD CGT en amont de la mobilité pour faciliter les démarches.

Dans les départements ultramarins, un jour férié supplémentaire est accordé pour commémorer l’abolition de l’esclavage. La date varie en fonction du département :

Guadeloupe 27 mai,
Guyane 10 juin,
Martinique 22 mai,
Mayotte 27 avril,
La Réunion 20 décembre.

Les jours fériés dans les Collectivités d’Outre-Mer dépendent souvent d’un calendrier spécifique, disponible sur les sites des différentes directions.