Références règlementaires

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.

À ces dispositions s’ajoutent des textes législatifs spécifiques aux différents territoires. Ces textes sont disponibles sur les sites des différentes directions territoriales.

Le texte du 3 avril 1950 établit que les agents ultramarins ont les mêmes conditions de rémunération que les agents de la métropole, sauf dispositions particulières, notamment, une majoration de traitement de 25 %, l’indemnité de résidence, le taux des prestations familiales et le bénéfice du régime de la Sécurité Sociale.

Nota bene : Ce texte n’inclut pas Mayotte.