Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 18 décembre 2023.
Les missions des ministères économiques et financiers conduisent certains de leurs agents à être en lien avec des institutions ou représentants de secteurs professionnels, concernés par des projets de lois, règlements ou décisions administratives préparés par les services, ainsi que dans le cadre des relations contractuelles régies par le code des marchés publics.
Les modalités dans lesquelles se nouent ces contacts peuvent être de nature à faire peser sur les agents publics un doute quant à leur neutralité voire à leur probité...
Pourquoi une référente déontologue, alerte et laïcité ? Dans le cadre du renforcement de la transparence de la vie publique, de la lutte contre la corruption et des politiques de prévention des risques déontologiques, deux grandes lois ont été votées en 2016.
Deux décrets, le n°2017-519 relatif au référent déontologue et le décret 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil de signalements (et l’arrêté du 24 juillet 2019 pour son application dans les MEF) ont parachevé l’architecture de ce nouvel environnement en précisant les modalités de désignation des référents et les procédures de traitement des demandes ou signalements communiqués.
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