Quels documents fournir ?

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 8 juin 2022.

  • Décision de mutation ou avis d’affectation
  • RIB
  • Fiche GRH
  • Avis d’imposition
  • Itinéraire viamichelin.fr ou mappy.fr (le plus court, pas le plus rapide)
  • justificatif de l’adresse de l’ancien domicile (facture EDF, facture GDF, quittance de loyer, facture de téléphone fixe, bail de location, état des lieux de sortie, attestation d’assurance habitation, acte de propriété)
  • Justificatif de l’adresse du nouveau domicile
  • Photocopie de la carte grise, en cas d’utilisation du véhicule personnel, dans le cadre d’un état de frais de changement de résidence mais pas d’une demande d’avance de frais. Ce document sera fourni alors à l’appui du dossier de régularisation
  • Billet(s) de train, (état de frais de changement de résidence mais pas d’une demande d’avance de frais)
  • Certificat de concubinage (ou toutes pièces pouvant le prouver)
  • Copie du PACS
  • Attestation CAF pour enfant(s) à charge
  • Certificat de scolarité pour les enfants scolarisés
  • Attestation de l’employeur du conjoint, du partenaire d’un PACS ou du concubin non fonctionnaire certifiant que cet employeur ne prend en charge ni les frais du conjoint, du partenaire d’un PACS ou du concubin, ni ceux de l’agent et des membres de la famille
  • Avis d’impôt sur le revenu du conjoint non fonctionnaire
  • Copie du livret de famille, le cas échéant.

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