Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.
L’agent peut prétendre à un congé de longue maladie (CLM), d’une durée maximum de 3 ans, dès lors que celui-ci se trouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions et qu’une maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés.
Le traitement indiciaire est conservé 1 an, puis le traitement est réduit de moitié pendant les deux années suivantes. La NBI est versée dans les mêmes proportions.
L’agent conserve ses droits au supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence.
Si l’agent a repris son travail depuis plus d’un an, il garde la possibilité de bénéficier d’un autre CLM. En cas de CLM fractionné, l’agent a un plein traitement sous réserve qu’il ait été, au cours des 4 années précédentes, placé moins d’un an en CLM. Si tel n’est pas le cas, il perçoit un demi-traitement jusqu’à l’expiration du congé dans la limite des trois ans.
L’agent en CLM conserve ses droits en matière d’avancement, de retraite et de congés. Dans le cas où il est bénéficiaire d’un régime ARTT, il n’y a pas d’acquisition de jours ARTT.
Si l’agent est reconnu apte après l’avis du comité médical, il réintègre son service d’origine et cela même en surnombre. L’agent peut également solliciter un mi-temps thérapeutique, qui après avis du comité médical est accordé pour trois mois, renouvelable dans la limite d’une année.
Si l’agent ne peut reprendre ses fonctions, il est soit :
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