Tableau récapitulatif

Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.

Nature du congé Durée Base juridique
Bonifiés (cf. chapitre 13 territoires-ultra-marins) - 65 jours consécutifs tous les 3 ans dans les DOM/TOM
- Attention, l’article 3 sur la définition du lieu de résidence habituelle a été abrogé. Cette définition n’existe plus.
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978
Administratifs - 2 mois après un séjour de 2 ans ou de 4 ans - Décret n°96-1026 du 26 novembre 1996
Formation professionnelle - 3 ans maximum - Décret n°2007-1470 du 15/10/2007, modifié par art 32 décret 2020-1426 du 20 novembre 2020
Solidarité familiale - 3 mois non rémunérés renouvelable 1 fois - Article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Maternité - 16 semaines,
-26 semaines (à partir du 3e enfant),
- 34 semaines (jumeaux),
- 46 semaines (triplés ou plus)
- Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995
- Note RH1 210000082 du 25 janvier 2021
Congé parental d’éducation - Par périodes de 6 mois renouvelables Décret 2012-1061 du 18 sept 2012
Congé de paternité - 310 jours maximum sur une durée de 36 mois - Décret 2006-536 du 11 mai 2006 modifié par décret 2020-1492 du 30 novembre 2020, art. 1
Congé de solidarité familiale - 6 mois maximum - Décret 2013-67 du 18 janvier 2013
Congés pathologiques résultant de la grossesse ou des suites de couches - 2 semaines maximum pour un congé prénatal
- 4 semaines maximum pour un congé postnatal
- Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995
Maladie ordinaire (*) - 1 an maximum -Article 34 loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Longue maladie (*) - 3 ans maximum - Article 34 loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Longue durée (*) - 5 ans maximum - Article 34 loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Congé de proche aidant - 3 mois maximum – renouvelable un an sur l’ensemble de la carrière - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 article 34
- Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale
Adoption - 10 semaines,
- 18 semaines (à partir du 3e enfant à charge),
- 22 semaines en cas d’adoption multiple
- Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995
- Note RH1 210000082 du 25 janvier 2021
Participation aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations - 6 jours maximum - Article 34 loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Congé pour raisons de famille - Maximum trois ans renouvelables. Non rémunéré - Décret 86-83 du 17 janvier 1986 – articles 19 à 24
Congé pour convenances personnelles - Cinq ans renouvelables une fois, non rémunéré - Décret 86-68 du 13 janvier 1986