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Code 555010
Textes de référence
Loi n°82-939 du 04/11/1982 modifiée par loi de finances rectificative n°97-1239 du 29/12/1997
La Contribution exceptionnelle de solidarité représentait 1 % de tous les revenus bruts - les cotisations retraite.
Cette contribution disparaît au 1er janvier 2018 pour compenser la hausse de la CSG.
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