Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 25 novembre 2024.
La rémunération des fonctionnaires est définie par l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 (Modifié par loi 2019-858 du 6 août 2019 – art 28 et 41) : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ».
Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments est précisé par le décret du 24 octobre 1985. Le calcul du traitement est assis sur une grille indiciaire qui reprend pour chaque corps, grade et échelon un indice brut et un indice majoré.
L’indice brut correspond à la position de l’agent sur l’échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires. A chaque indice brut (indice de classement) correspond un indice majoré (variant de 316 à 1320 pour les agents des services déconcentrés de la DGDDI) qui sert au calcul du traitement.
La valeur du point d’indice, après avoir été gelé pendant plusieurs années, a été revalorisé au 1er juillet 2023. Il est actuellement fixé à 4,92278333 euros brut par mois et par point d’indice.
Pour les contractuels, la loi stipule que : « La rémunération des agents contractuels est fixée par l’autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience de ces agents. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service. »
Chaque année, la DGFIP fixe le calendrier de la paye des fonctionnaires. La traitement est versé deux jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois (jour ouvrable désigne tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés). En décembre, l’administration anticipe la mise en paiement et le traitement est versé sept jours avant la date retenue.
Les pensions de retraite sont versées un jour plus tard et ne sont jamais versées un jour non ouvrable.
Vous trouverez ci-après les rubriques dans le même ordre que sur votre fiche de paie, c’est-à-dire classées de façon numérique par rapport aux codes comptables.
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