Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 28 octobre 2024.
Code 200039
Textes de référence
Objet
Il s’agit de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre la résidence familiale de l’agent et son lieu de travail (sur présentation de justificatifs).
Montant
L’administration, en tant qu’employeur, prend en charge 75 % du coût du titre de transport sans que la participation de l’employeur ne puisse excéder 99,00 euros/mois.
La prise en charge des agents à temps partiel au-delà du mi-temps est identique. Pour une durée de travail inférieure au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié.
ATTENTION
La prise en charge partielle du trajet domicile-travail n’est admise que dans les cas suivants :
- cartes et abonnements annuels, ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités ;
- cartes et abonnements hebdomadaires ou mensuels, ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités ou limités à la seule condition que les entreprises de transport ne délivrent pas de cartes et abonnements annuels, ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités.
Périodes non-couvertes
Durant les périodes suivantes, la prise en charge du remboursement domicile-travail cesse.
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