Loi 83-634 du 13 Juillet 1983 Décret 94-874 du 7 octobre 1994 Décret 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche (…)
Les contrôleurs des douanes stagiaires effectuent une formation d’une durée de 12 mois. La formation théorique s’effectue à l’école des douanes de La Rochelle.
La durée est de quinze à vingt semaines et s’ensuit d’un stage pratique dans les (…)
Le stage théorique comprend des enseignements communs à la branche SU et la branche CO. Celui-ci traitera aussi bien : de l’environnement ministériel et douanier ; de la gestion des ressources humaines, la déontologie, la discipline ; des (…)
Ainsi, le contrôle continu porte pour tous les contrôleurs stagiaires, quelle que soit leur branche d’activité, sur : Deux épreuves écrites portant sur les modules d’enseignement communs, chacune notée de 0 à 20 et pondérée d’un coefficient 2 ; (…)
Lors de ce stage en service, les contrôleurs stagiaires sont évalués sur deux unités de compétences : la première porte sur la manière de servir du stagiaire, notamment son respect des règles déontologiques et sa capacité à s’intégrer dans un (…)
Le contrôleur stagiaire qui n’a pas satisfait aux modalités définies de l’arrêté du 20 août 2015 09 novembre 2023 est : soit autorisé à suivre une nouvelle formation soit autorisé à renouveler son accomplir une prolongation de stage en service (…)
Les stagiaires qui n’ont pas satisfait aux modalités d’évaluation du contrôle continu sont autorisés à se présenter à des épreuves de rattrapage : Les stagiaires de la branche surveillance n’ayant pas obtenu les habilitations TIR, TPCI sont (…)