Nature du congé Durée Base juridique Bonifiés (cf. chapitre 13 territoires-ultra-marins) - 31 jours consécutifs tous les 2 ans dans les DOM/TOM - Attention, l’article 3 sur la définition du lieu de résidence habituelle a été abrogé. Cette (…)
Le nombre de jours de congés est de 30 jours + deux jours de fractionnement. Il est abondé en fonction de la formule ARTT choisie collectivement au sein de l’unité ou du bureau d’affectation (Voir tableau - ARTT CO et SU).
Le report des congés (…)
Sommaire Références réglementaires Objet Mise en œuvre Durée Conséquences
1 - Références réglementaires Code de la fonction publique : articles L631-1 et 2 règles communes et articles L631-3 à 5 congé de maternité Décret n°86-83 du 17 janvier (…)
Sommaire Références réglementaires Objet Mise en œuvre Durée Conséquences Fin du congé de paternité
1 - Références réglementaires Code de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 et article L631-9 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (…)
Sommaire Références réglementaires Objet Durée Conséquences Fin du congé parental
1 - Références réglementaires Loi 2019-828 art 85 concernant le droit à l’avancement Décret 2020-529 art 1 concernant la période sollicitée Instruction RH3/RH1 (…)
Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du CPP Congé pour raisons de famille (pour les contractuels
1 - Références réglementaires
Attention, ce congé est différent du « Congé parental » ou du « Temps partiel suite à la (…)
Sommaire Références réglementaires Objet Mise en œuvre Durée Conséquences Fin du congé
1 - Références réglementaires Code général de la fonction publique. Livre VIII. Titre II. Chapitre II. Sections 1 à 3 et 6. Articles L. 822-1 à L. 822-17 et (…)
Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du CLM
1 - Références réglementaires Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés (…)
Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du CLD
1 - références réglementaires Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 Congés de longue durée Code de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 Situation (…)
Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du congé Ce congé remplace depuis 2003 le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
1 - Références réglementaires Code de la fonction publique : articles L633-1 à L633-4 (…)
Sommaire Références réglementaires Objet Durée Dépôt de la demande Conséquences
1 - Références réglementaires Code de la fonction publique : articles L634-1 à L634-4] Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant (…)
Décret 86-68 du 13 janvier 1986 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 (…)
1 - Références réglementaires Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade Décret no 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des (…)
1 - Objet
Un agent ayant accompli au moins trois ans de services à temps plein dans la Fonction publique peut bénéficier d’une congé de formation professionnelle en vue de satisfaire un projet professionnel ou personnel. Ce temps est considéré (…)