Congés

• Tableau récapitulatif

  Nature du congé Durée Base juridique congés annuels -30 jours + deux jours de fractionnement - art 17 du (Décret n°94-874 du 07/10/94 Article 17) pour les titulaires - articles 10 et suivants du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Pour les (…)

• Congés annuels

  Le nombre de jours de congés est de 30 jours + 2 jours de fractionnement. Il est abondé en fonction de la formule ARTT choisie collectivement au sein de l’unité ou du bureau d’affectation (Voir tableau - ARTT CO et SU). Le report des congés (…)

• Dons de jours de repos

  1 - Références réglementaires Code Général de la Fonction Publique articles L 621-6 à L 621-7 Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement (…)

• Congés de formation professionnelle

  Sommaire Références réglementaires Objet Fonctionnement Droits étendus (publics prioritaires) Engagements et obligations 1 - Références réglementaires Code de la Fonction publique  : article L422-1 et art R422-108 à R422-142 Décret n°86-83 du (…)

• Congé de maladie ordinaire (CMO)

  Sommaire Références réglementaires Objet Mise en œuvre Durée Conséquences Fin du congé 1 - Références réglementaires Code général de la fonction publique, Articles L. 822-1 à L. 822-17 et L. 822-27 à L. 822-30 Décret 84-972 du 26 octobre 1984 (…)

• Congé de longue maladie (CLM)

  Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du CLM 1 - Références réglementaires Code Général de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 et articles R 822-9 à R 822-18 (octroi du CLM) Décret n°93-522 du 26 mars 1993 (…)

• Congé de longue durée (CLD)

  Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du CLD 1 - références réglementaires Code Général de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 et R 822-19 à R 822-30 ( conditions d’octroi et de renouvellement du CLD) Code de (…)

• Congé de maternité

  Sommaire Références réglementaires Objet Mise en œuvre Durée Conséquences 1 - Références réglementaires Code Général de la fonction publique : articles L631-1 et 2 règles communes et articles L631-3 à 5 congé de maternité Décret n°86-83 du 17 (…)

• Congé pathologique

  Sommaire Références réglementaires Objet Durée et répartition Rémunération et démarches 1 - Références réglementaires CGFP articles L 631-1 et suivant Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif au congés (…)

• Congé de paternité

  Sommaire Références réglementaires Objet Mise en œuvre Durée Conséquences Fin du congé de paternité 1 - Références réglementaires Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 et article L631-9 Décret n°86-83 du 17 janvier (…)

• Congé parental

  Sommaire Références réglementaires Objet Durée Conséquences Fin du congé parental 1 - Références réglementaires CGFP articles L.515-1 à L.515-10 relatifs à la position du congé parental, aux droits à l’avancement et à la réintégration et (…)

• Congé supplémentaire de naissance

  Sommaire Références réglementaires Objet Dépôt de la demande Durée Conséquences 1 - Références réglementaires Article 99 de la Loi 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale 2026 CGFP article L 631-8 Décret 2026-427 du (…)

• Congé d’adoption

  Sommaire Références réglementaires Le dispositif Durée Dépôt de la demande L’autorisation d’absence dans le cadre de l’adoption Report des congés annuels 1 - Références réglementaires Code général de la fonction publique : article L631-7 et 8 (…)

• Congé de présence parentale

  Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du CPP Règles spécifiques pour les agents contractuels 1 - Références réglementaires Attention, ce congé est différent du « Congé parental » ou du « Temps partiel suite à la (…)

• Congé de solidarité familiale

  Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du congé Ce congé remplace depuis 2003 le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie. 1 - Références réglementaires Code de la fonction publique : articles L633-1 à L633-4 (…)

• Congé de proche aidant

  Sommaire Références réglementaires Objet Durée Dépôt de la demande Conséquences 1 - Références réglementaires Code Général de la fonction publique : articles L634-1 à L634-4 Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 modifié relatif au congé de (…)

• Disponibilité pour convenances personnelles

  1 - Références réglementaires CGFP Articles L 514-1 à L514-4 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret (…)