Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 23 septembre 2024.
Le nombre de jours de congés est de 30 jours + deux jours de fractionnement. Il est abondé en fonction de la formule ARTT choisie collectivement au sein de l’unité ou du bureau d’affectation (Voir tableau - ARTT CO et SU).
Le report des congés n’est plus possible (hors quelques exceptions liées à la maladie). La solution, si vous n’avez pu prendre ceux-ci, est d’alimenter votre Compte épargne temps (Chapitre CET) sous réserve d’avoir procédé aux modalités préalables à son ouverture.
Remarque : Pour un agent à temps partiel, les congés sont calculés au prorata du temps travaillé. Si l’agent exerce son temps partiel sur la totalité des 5 jours, le décompte des congés annuels est le même que celui des agents à temps plein. Le jour ou les 2 jours supplémentaires de congé accordés pour congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre ne sont pas proratisés.
Le calendrier est fixé par le chef de service avec une priorité pour les fonctionnaires chargés de famille.
L’absence du service ne peut excéder 31 jours, sauf à accoler des jours de CET.
Dans certaines situations exceptionnelles et dûment motivées, il est possible, après accord du chef de service, de déroger à la règle des 31 jours consécutifs d’absence. Ce dépassement étant dérogatoire, il ne peut être accordé que pour des cas particuliers et relever de l’exception.
Un congé non pris ne peut pas donner lieu à une indemnité compensatrice, exception faite des jours de congés indemnisés au titre d’un CET. L’agent non titulaire a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dans les mêmes conditions que le titulaire (Décret n°94-874 du 07/10/94 Article 17).
Aussi dans