Temps de travail

Le temps de travail à la DGDDI, revêt de multiples formes et de multiples possibilités inhérentes aux types d’activités aussi bien qu’à la fonction. En règle générale, c’est un régime de travail collectif aux unités et aux bureaux, alors même qu’il est individualisé dans les directions.

En lien direct avec le temps de travail, les agents ont la possibilité d’ouvrir un compte épargne temps (CET). Ce système permet de déroger à la règle qui veut que, sauf exception, on ne puisse pas reporter les congés d’une année sur une autre. La mise en place de l’aménagement du régime et du temps de travail (ARTT) a considérablement fait évoluer les règles.

Temps de travail

Sommaire Références réglementaires Temps de travail et temps de pause Spécificités du régime de travail de la surveillance Heures supplémentaires 1 - Références règlementaires Article 65 bis de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 Décret 2000-815 (…)

ARTT

Le décret 2000-815 prévoit que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base de 1600 heures. Ce calcul a été fait de la manière suivante : jours de fin de semaine : 104 jours de congés légaux : 25 jour fériés : 8 TOTAL : 137 Jours (…)

Compte épargne temps (CET)

Sommaire Références règlementaires Ouverture d’un Compte Epargne Temps Alimentation et options de son CET Utilisation des jours épargnés sous forme de congés Cas particuliers Clôture du CET Dons de jours Information fiscale confirmée par la DGFIP (…)

Temps partiel

Sommaire Références réglementaires Mise en oeuvre Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation 1 - Références réglementaires Code de la Fonction publique articles 612-1 à 612-11 Décret 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux CAPN Loi (…)

Les astreintes

1 - Références règlementaires Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail Arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes au ministère de l’économie, des finances et de (…)