Temps partiel

Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.

1 - Objet

Les agents titulaires en activité ou en détachement, les agents stagiaires (à l’exception des agents en cours de scolarité dans une école administrative) peuvent demander, tout au long de leur carrière, l’autorisation d’exercer leur activité à temps partiel. L’exercice d’une activité à temps partiel par les agents exerçant en surveillance doit être compatible avec l’élaboration de la cote de service de leur unité d’affectation.

2 - références réglementaires

Instruction sur la mise en oeuvre du temps partiel à la DGDDI

• Note DG temps partiel
• Modèles de demandes (Imprimé n°15, imprimé n°15A et imprimé n°15B

Les documents sont disponibles en ligne sur guide.cgtdouanes.fr onglet « Documents ».