Durée minimales et maximales d’affectation

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.

L’administration a prévu une affectation minimale de deux ans sur un nouveau poste pour l’ensemble des agents. Cette durée est réduite à un an pour les agents affectés tous postes en outre-mer qui souhaitent une mobilité sur leur circonscription d’affectation.

La durée minimale d’affectation est portée à trois ans pour les inspecteurs, IR3, IR2 et IR1 affectés sur des postes de chefs de service ou d’adjoint (y compris CSDS ou CSDSA) et pour l’ensemble des IP, DSD et DPSD.

La durée minimale d’affectation est portée à cinq ans pour les emplois nécessitant une qualification.

A l’inverse, une durée maximale d’affectation est prévue sur certains postes. Cette durée maximale est de sept ans pour l’ensemble des postes d’IP, DSD, DPSD, les formateurs permanents généralistes des écoles, les chefs de projets pédagogiques de la DNRFP, les agents du SNRO et des raffineries, la résidence SMS, la Brigade de Surveillance du ministère ainsi que l’ensemble des postes de chefs de service (y compris CSDS), de commandement (PGC et VGC) aux grades d’inspecteur, IR3, IR2 et IR1.

La durée maximale est de dix ans pour les chefs de service implantés dans les régions offrant peu de possibilités de reclassement (la DG doit communiquer la liste).