Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 29 janvier 2025.
Les durées minimales et maximales sont calculées à partir de la date d’affectation (ou de
titularisation en cas de première affectation dans le corps.)
L’administration a prévu une affectation minimale de deux ans sur un nouveau poste pour l’ensemble des agents. Cette durée est réduite à un an pour les agents affectés tous postes en outre-mer qui souhaitent une mobilité sur leur circonscription d’affectation.
Une durée minimale de deux ans est également prévue pour les agents occupant un emploi suite à une première affectation à l’issue d’une formation qualifiante ainsi que pour les agents en poste dans les résidences ou services peu attractifs donnant lieu à bonification de points.
La durée minimale d’affectation est portée à trois ans pour les inspecteurs, IR3, IR2 et IR1 affectés sur des postes de chefs de service ou d’adjoint (y compris CSDS ou CSDSA) et pour l’ensemble des IP, DSD et DPSD.
La durée minimale d’affectation est portée à cinq ans pour les emplois nécessitant une qualification.
Lorsqu’un agent bénéficie d’une priorité légale, les durées minimales ne sont pas opposables pour demander une mobilité.
A l’inverse, une durée maximale d’affectation est prévue sur certains postes. Cette durée maximale est de cinq ans pour les chefs d’unités aérienne, maritime et commandant de bordée.
Elle est de sept ans pour l’ensemble des postes d’IP, DSD, DPSD, les formateurs permanents généralistes des écoles, les chefs de projets pédagogiques de la DNRFP, les agents du SNRO et des raffineries, la résidence SMS, la Brigade de Surveillance du ministère ainsi que l’ensemble des postes de chefs de service et d’adjoint (y compris CSDS), occupés aux grades d’inspecteur, IR3, IR2 et IR1. Les postes de chef de CODM, chef de pôle pilotage opérationnel SGCD, officiers de la filière aéromaritime servant à l’état-major ou dans les services garde-côtes des douanes, chef CISD Lille et Garges, chef Infos Douane Service.