Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 18 septembre 2025.
Les durées minimales et maximales sont calculées à partir de la date d’affectation (ou de titularisation en cas de première affectation dans le corps.)
L’administration a prévu une affectation minimale de deux ans sur un nouveau poste pour l’ensemble des agents. Cette durée est réduite à un an pour les agents affectés tous postes en outre-mer qui souhaitent une mobilité sur leur circonscription d’affectation.
Une durée minimale de deux ans est également prévue pour les agents occupant un emploi suite à une première affectation à l’issue d’une formation qualifiante ainsi que pour les agents en poste dans les résidences ou services peu attractifs donnant lieu à bonification de points.
La durée minimale d’affectation est portée à trois ans pour les chefs de services ou adjoints au chefs de service de catégorie A et pour l’ensemble des IP, DSD et DPSD.
La durée minimale d’affectation est portée à cinq ans pour les emplois nécessitant une qualification ou spécialité.
Lorsqu’un agent bénéficie d’une priorité légale, les durées minimales ne sont pas opposables pour demander une mobilité.
A l’inverse, une durée maximale d’affectation est prévue sur certains postes. Cette durée maximale est de cinq ans pour les chefs d’unités aérienne, maritime et commandant de bordée.
Elle est de sept ans pour l’ensemble des postes d’IP, DSD, DPSD, les formateurs permanents généralistes des écoles, les chefs de projets pédagogiques de la DNRFP, les agents du SNRO et des raffineries, la résidence SMS, la Brigade de Surveillance du ministère ainsi que l’ensemble des postes de chefs de service et d’adjoint occupés aux grades d’inspecteur, IR3, IR2 et IR1.
Sont aussi concernés les officiers de la filière aéromaritime servant à l’état major ou dans les services garde côtes des douanes, chef CISD Lille et Garges, chef Infos Douane Service.