Détachement

Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.

Le détachement est la principale position statutaire utilisée en matière de départ temporaire. Elle concernait 62 agents de la DGDDI en 2018, soit 59,62 % des départs temporaires de la douane.

1 - Objet

Le détachement est une position qui place l’agent titulaire en dehors de son corps ou cadre d’emploi d’origine (niveau similaire). La rémunération est assurée par la structure d’accueil.

2 - Références juridiques

3 - Mise en œuvre

L’agent peut faire acte de candidature spontanée auprès des services centraux d’une éventuelle structure d’accueil ou répondre à une offre de poste diffusée sur le site de la Place de l’Emploi Public (lien sur guide.cgtdouanes.fr onglet « Documents »). La sous-direction RH2 diffuse aussi des postes susceptibles de faire l’objet d’un détachement. Il convient, comme pour la mise à disposition, de prévenir la DI d’appartenance au moins trois mois à l’avance afin que toutes les formalités liées à celles-ci puissent être effectuées par ses services.

De même pendant le détachement les changements de situation personnelle doivent être signalés. La demande de renouvellement de détachement doit également parvenir à la DI d’appartenance au moins trois mois avant la fin du détachement.

4 - Conséquences

Le principe de la double carrière s’applique. L’agent a la possibilité de promotion dans les deux corps. La rémunération est prise en charge par la structure d’accueil. L’agent est reclassé dans son nouveau corps à indice égal ou immédiatement supérieur. La structure d’accueil gère  : les missions, le régime horaire, l’évaluation annuelle et les actions de formation.

5 - Durée

La durée peut varier de 6 mois (courte durée non renouvelable) ou de 1 an (renouvelable) à 5 ans maximum.

6 - Fin du détachement

L’agent doit, trois mois avant la fin du détachement, déposer une demande (imprimé n°14 disponible sur Aladin). Si l’agent regagne son administration d’origine sa réintégration s’effectue sur le tableau de mutations et celui-ci bénéficie d’un nombre de points bonus pour priorité subsidiaire (50 points).