Détachement
Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 30 juin 2026.
Le détachement est la principale position statutaire utilisée en matière de départ temporaire. 268 agents étaient en position de détachement sortant en 2024. Parmi eux, 53.7 % étaient des hommes. Majoritairement, ce sont des agents de catégorie A (43.3%) puis B (31.7%).
1 - Objet
Le détachement est une position statutaire qui place l’agent titulaire en dehors de son corps ou cadre d’emploi d’origine pour exercer des fonctions d’un niveau équivalent. La rémunération est assurée par la structure d’accueil.
2 - Références juridiques
- Décret 85-986 du 16 septembre 1985(lien externe)
- Décret 93-1052 du 1er septembre 1993(lien externe)
- Loi 2019-828 du 6 aout 2019(lien externe)
- Note RH3 n°819 du 16 août 2021(lien externe)
- Articles L513-1 à L513-31 du CGFP(lien externe)
3 - Mise en œuvre
L’agent peut faire acte de candidature spontanée auprès des services centraux d’une éventuelle structure d’accueil ou répondre à une offre de poste diffusée sur le site de la Place de l’Emploi Public (lien sur guide.cgtdouanes.fr onglet « Documents ») de Passerelles (www.passerelles.economie.gouv.fr(lien externe)) ou directement sur le site de la structure visée (collectivité, organisme, etc.).
La sous-direction RH3 diffuse aussi des postes susceptibles de faire l’objet d’un détachement. Il convient, comme pour la mise à disposition, de prévenir la DI d’appartenance au moins trois mois à l’avance afin que toutes les formalités liées à celles-ci puissent être effectuées par ses services.
De même pendant le détachement les changements de situation personnelle doivent être signalés. La demande de renouvellement de détachement doit également parvenir à la DI d’appartenance au moins trois mois avant la fin du détachement.
4 - Conséquences
Le principe de la double carrière s’applique. L’agent a la possibilité de promotion dans les deux corps. La rémunération est prise en charge par la structure d’accueil. L’agent est reclassé dans son nouveau corps à indice égal ou immédiatement supérieur. La structure d’accueil gère : les missions, le régime horaire, l’évaluation annuelle et les actions de formation.
5 - Durée
La durée peut varier de 6 mois (courte durée non renouvelable) ou de 1 an (renouvelable) à 5 ans maximum.
6 - Fin du détachement
L’agent doit, trois mois avant la fin du détachement, déposer une demande (imprimé n°14 disponible sur Aladin). La réintégration est prononcée :
- sur un emploi vacant de la DI d’appartenance au moment du départ en détachement ;
- ou, après inscription au tableau des mutations, dans une résidence où l’agent peut être muté en fonction de son rang de classement ( celui-ci bénéficie d’un nombre de points bonus pour priorité subsidiaire - 50 points -) ;
- ou sur un emploi obtenu suite à enquête.