Détachement

Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 23 septembre 2024.

Le détachement est la principale position statutaire utilisée en matière de départ temporaire. 239 agents étaient en position de détachement sortant en 2022. Parmi eux, 55 % étaient des hommes. Majoritairement, ce sont des agents de catégorie A (46,5%) puis B (36%).

1 - Objet

Le détachement est une position qui place l’agent titulaire en dehors de son corps ou cadre d’emploi d’origine (niveau similaire). La rémunération est assurée par la structure d’accueil.

2 - Références juridiques

3 - Mise en œuvre

L’agent peut faire acte de candidature spontanée auprès des services centraux d’une éventuelle structure d’accueil ou répondre à une offre de poste diffusée sur le site de la Place de l’Emploi Public (lien sur guide.cgtdouanes.fr onglet « Documents ») de Passerelles (www.passerelles.economie.gouv.fr) ou directement sur le site de la structure visée (collectivité, organisme, etc.).

La sous-direction RH3 diffuse aussi des postes susceptibles de faire l’objet d’un détachement. Il convient, comme pour la mise à disposition, de prévenir la DI d’appartenance au moins trois mois à l’avance afin que toutes les formalités liées à celles-ci puissent être effectuées par ses services.

De même pendant le détachement les changements de situation personnelle doivent être signalés. La demande de renouvellement de détachement doit également parvenir à la DI d’appartenance au moins trois mois avant la fin du détachement.

4 - Conséquences

Le principe de la double carrière s’applique. L’agent a la possibilité de promotion dans les deux corps. La rémunération est prise en charge par la structure d’accueil. L’agent est reclassé dans son nouveau corps à indice égal ou immédiatement supérieur. La structure d’accueil gère  : les missions, le régime horaire, l’évaluation annuelle et les actions de formation.

5 - Durée

La durée peut varier de 6 mois (courte durée non renouvelable) ou de 1 an (renouvelable) à 5 ans maximum.

6 - Fin du détachement

L’agent doit, trois mois avant la fin du détachement, déposer une demande (imprimé n°14 disponible sur Aladin). La réintégration est prononcée :

  • sur un emploi vacant de la DI d’appartenance au moment du départ en détachement ;
  • ou, après inscription au tableau des mutations, dans une résidence où l’agent peut être muté en fonction de son rang de classement ( celui-ci bénéficie d’un nombre de points bonus pour priorité subsidiaire - 50 points -) ;
  • ou sur un emploi obtenu suite à enquête.