Temps de lecture 3 min. | Mise à jour le 17 mai 2022.
La sous-direction des politiques sociales assure la gestion, l’animation et le fonctionnement au niveau national.
Agent du département, il est élu par le CDAS sur appel de candidature, pour un mandat de 5 ans. Il est normalement secondé par un ou plusieurs assistants de délégation, mais malheureusement dans plusieurs départements il n’y a plus qu’une ou qu’un délégué sans assistant de délégation. Il assure aussi l’accompagnement administratif des assistants de service social, infirmiers et médecins de prévention.
La CGT demande à ce qu’il soit tenu compte des charges effectives des délégations, notamment au regard du nombre de retraités (comptabilisés uniquement à hauteur de 10 %), mais aussi des particularités en matière de réservation de logements et d’organisation des colonies de vacances. Pour nous, il n’est plus possible d’avoir des départements sans assistant de délégation. Il est essentiel d’assurer la continuité de service et d’être au plus proche des agents.
Désigné par les directions, il relaie l’action du délégué, diffuse l’information et renseigne les agents. C’est auprès de lui que vous devez vous adresser pour tout renseignement. Selon les directions, son travail et sa reconnaissance. C’est pour cela que la fédération a demandé que le travail des correspondants sociaux soit reconnu, qu’ils soient à temps plein sur le poste et qu’il y ait réellement une doctrine d’emploi.
Les associations sont chargées de gérer certaines prestations pour le compte du ministère. C’est le cas pour :
le logement à l’Alpaf (Association pour le logement des personnels des administrations financières),
la restauration parisienne à l’Agraf (Association pour la gestion des restaurants administratifs financiers)
les vacances et loisirs à Épaf (Éducation plein-air Finances).
D’autres associations proposent également des prestations d’action sociale telles que : Atscaf, CSMF, Place des Arts, Coopérative des Finances.
Le délégué est entouré d’une équipe composée de médecins, d’infirmiers et d’assistants de service sociaux. Un réseau d’assistants de service social propre aux Ministères économiques et financiers (parfois en partenariat avec d’autres ministères) couvre l’ensemble du territoire.
Les assistants de service social sont à disposition des agents pour les aider à trouver des solutions aux problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie professionnelle, personnelle ou familiale. Soumis au secret professionnel, ils assurent des permanences dans les délégations mais peuvent aussi se déplacer. En cas de difficulté financière, les agents peuvent obtenir des aides et des prêts sociaux.
La CGT demande à ce que les rapports des assistants de service social soient examinés dans le cadre du CNAS, des CDAS et des Comités techniques. Selon nous, la question de la santé au travail et de la prévention des risques psychosociaux nécessite un travail en commun de tous les acteurs sociaux au sens large.
C’est la dotation dont disposent les départements pour mettre en place des actions locales (arbre de noël, voyages, sorties, témoignages d’amitié, mini séjours et centres aérés, consultations spécialisées, actions de santé publique). La dotation est calculée en fonction des effectifs d’actifs, de retraités et d’enfants.
Ces crédits d’actions locales doivent être réévalués car ils sont largement insuffisants pour répondre aux besoins locaux.
Le ministère participe à hauteur de 4 millions d’euros maximum au financement de la mutuelle référencée (MGEFI). Cela représente environ 2,30 euros de participation mensuelle par agent. Nous sommes ici très loin de ce qu’impose la loi dans le secteur privé avec une prise en charge minimale par l’employeur à hauteur de 50 % du montant de la mutuelle. Dans un premier temps, nous exigeons que ces règles s’appliquent au secteur public. Puis, nous revendiquons une généralisation de la Sécurité sociale avec la prise en charge des frais de santé à hauteur de 100 %.
Suite au décret 2021-1164 du 8 septembre 2021, les agents (titulaires, contractuels et stagiaires) de la Fonction publique d’État bénéficieront d’un forfait mensuel de 15 euros, correspondant au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. A partir de 2024, l’administration sera tenue de rembourser 50 % des frais de mutuelle des agents.
L’agent doit adresser une demande au CSRH et joindre un document prouvant son affiliation à une mutuelle : contrat ou règlement de protection sociale complémentaire responsable et solidaire destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident en qualité d’ayant droit.
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