Prestations sociales dans le cadre de restructurations

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.

1 - Aide à la première installation (API)

Cette aide est versée par l’Alpaf sous conditions. Elle est attribuée aux agents qui, à l’occasion de leur affectation sur un nouveau poste, devront prendre à bail un logement afin de se rapprocher de leur résidence administrative.

Elle concernera les agents restructurés même si ceux-ci en ont déjà bénéficié.

Cette aide est destinée à financer une partie de frais liés à la prise à bail du nouveau logement qui doit constituer la résidence principale immédiate et permanente de l’agent. Voir chapitre 17.2.2.

2 - Prestation d’accession à la propriété

Voir les chapitres 17.2.3 (aide à la propriété) et 17.2.4 (prêt immobilier complémentaire).

3 - Personnels en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap pourront bénéficier du prêt pour l’adaptation du logement des personnes handicapées, prestation de l’ALPAF destinée à financer, dans la résidence principale, des travaux d’accessibilité, d’aménagement et d’adaptation liée au handicap.

4 - Aide exceptionnelle DGDDI

Les agents restructurés bénéficieront d’une aide exceptionnelle destinée à couvrir les frais réels induits par le changement de résidence administrative (déménagement, obligation de changer de véhicule, frais de garde d’enfants, essence…).

Elle sera versée sur présence de justificatifs et son montant sera de 3 000 euros maximum. Cette aide n’est pas soumise à conditions de ressources.

5 - Dispositif complémentaire

Pour favoriser les changements de logement, l’administration s’engage à rechercher un partenariat avec un prestataire bancaire conventionné afin d’ouvrir aux agents la possibilité de bénéficier d’un prêt immobilier à un taux attractif, en plus du prêt immobilier complémentaire ALPAF.