Retraites

Avoir une retraite convenable au moment où l’on ne travaillera plus, ce que chacun attend. C’est ensemble, collectivement, de génération en génération, que nous devons garantir ce droit.

L’épargne, la capitalisation qui sont des démarches essentiellement individuelles et qui n’offrent aucune garantie sur le long terme ne peuvent venir se substituer aux régimes de retraite par repartition. Depuis une quinzaine d’années, il y a une volonté politique d’aligner le régime des retraites du public sur ceux du privé.

Informations générales

Avoir une retraite convenable au moment où l’on ne travaillera plus, c’est ce que chacun attend. C’est ensemble, collectivement, de génération en génération, que nous devons garantir ce droit. L’épargne, la capitalisation qui sont des démarches (...)

Réformes les plus importantes

1 - Loi du 21 août 2003 La loi n°2003-775 du 21 août 2003 prévoyait dans ses dispositions principales : Entre 2004 et 2008, alignement progressif de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé (de 37,5 à 40 ans) ; À (...)

Le dossier de départ en retraite

L’agent doit déposer un dossier de demande de mise à la retraite six mois avant son départ, et ce même s’il quitte le service à l’âge légal (âge auquel un fonctionnaire est obligé de partir à la retraite sous peine d’être rayé des cadres). Le dossier (...)

Âge de départ à la retraite

L’âge de départ à la retraite avec une retraite à taux plein est fixé à 62 ans pour les agents de la catégorie « sédentaire » et à 57 ans pour les agents de la catégorie « active ». En Douane, la catégorie « sédentaire » concerne les agents CO et AG et la (...)

Exceptions à la limite d’âge

Un fonctionnaire peut bénéficier d’une exception à la limite d’âge dans certaines situations spécifiques avec un maximum de dix trimestres ou jusqu’à ce qu’il atteigne le taux plein. Pour cela, l’agent doit être apte physiquement et l’administration peut (...)

Retraites anticipées

1 - Invalidité Le fonctionnaire définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité contractées ou aggravées non imputables au service peut être mis d’office, ou à sa demande, en retraite anticipée pour (...)

Bonifications

Une bonification, égale au 1/5e du temps de service accompli, est accordée aux agents de la Surveillance totalisant au moins 17 ans de service et dans la limite de 20 trimestres. Une bonification d’un an par enfant (né après le 1er janvier 2004) (...)

Calcul de la pension de base

Le taux effectif de liquidation est calculé de la manière suivante : On détermine le montant du traitement indiciaire brut de l’agent pendant ses six derniers mois d’activité professionnelle. Ce montant est multiplié par le Pourcentage de liquidation (...)

La décote ?

Depuis 2006, lorsque le fonctionnaire part en retraite à la date d’ouverture de ses droits ou avant l’âge d’annulation de la décote, sans justifier de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein, le montant de sa pension est (...)

La surcote

La majoration de la pension appelée « surcote » existe depuis 2004. Pour pouvoir y prétendre, le fonctionnaire doit réunir les conditions suivantes : L’âge légal de départ en retraite, ce qui exclut les retraites anticipées Avoir une durée totale (...)

Cumul emploi / retraite

Un fonctionnaire retraité peut, sous conditions cumuler sa pension de retraite avec des revenus issus d’une activité professionnelle. Toute reprise d’activité professionnelle doit être déclarée à la caisse de retraites. L’agent doit bénéficier pour (...)

La retraite des contractuels

Le régime de retraite des contractuels est celui des salariés du secteur privé. Ces retraites sont versées par le régime général de la Sécurité Sociale, à taux plein. Le taux plein est fixé à 50 % du salaire annuel moyen. Pour bénéficier du taux plein, (...)