Retraites

• Informations générales

  Avoir une retraite convenable au moment où l’on ne travaillera plus, c’est ce que chacun attend. C’est ensemble, collectivement, de génération en génération, que nous devons garantir ce droit. L’épargne, la capitalisation qui sont des démarches (…)

• Réformes les plus importantes

  Sommaire Loi du 21 août 2003 Loi du 9 novembre 2010 Loi du 20 janvier 2014 Loi du 14 avril 2023 1 - Loi du 21 août 2003 La loi n°2003-775 du 21 août 2003 prévoyait dans ses dispositions principales : Entre 2004 et 2008, alignement (…)

• Le dossier de départ en retraite

  L’agent doit déposer un dossier de demande de mise à la retraite six mois avant son départ, et ce même s’il quitte le service à l’âge légal (âge auquel un fonctionnaire est obligé de partir à la retraite sous peine d’être rayé des cadres). (…)

• Âge de départ à la retraite

  L’âge de départ à la retraite avec une retraite à taux plein est progressivement porté à 64 ans pour les agents de la catégorie « sédentaire » et à 59 ans pour les agents de la catégorie « active » (voir tableau ci-dessous). En Douane, la (…)

• Exceptions à la limite d’âge

  Un fonctionnaire peut bénéficier d’une exception à la limite d’âge dans certaines situations spécifiques avec une durée maximum de dix trimestres ou jusqu’à ce qu’il atteigne le taux plein. Pour cela, l’agent doit être apte physiquement et (…)

• Retraites anticipées

  Sommaire Invalidité Pour carrières longues et travail jeune Pour handicap Pour enfant handicapé 1 - Invalidité Le fonctionnaire définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité contractées ou (…)

• Retraite progressive

  Sommaire Le dispositif La demande de retraite progressive Conséquences Le dispositif La retraite progressive est un dispositif qui permet, en fin de carrière, de travailler à temps partiel et de percevoir, en même temps, une partie de la (…)

• Bonifications

  Une bonification, égale au 1/5e du temps de service accompli, est accordée aux agents de la Surveillance totalisant au moins 17 ans de service et dans la limite de 20 trimestres. Une bonification d’un an par enfant (né après le 1er janvier (…)

• Calcul de la pension de base

  Le montant de la pension est calculé de la manière suivante : On détermine le montant du traitement indiciaire brut de l’agent détenu depuis au moins six mois au moment de la fin de son activité professionnelle. Ce montant est multiplié par le (…)

• La décote

  Depuis 2006, lorsque le fonctionnaire part en retraite à la date d’ouverture de ses droits ou avant l’âge d’annulation de la décote, sans justifier de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein, le montant de sa (…)

• La surcote

  La majoration de la pension appelée « surcote » existe depuis 2004. Pour pouvoir y prétendre, le fonctionnaire doit réunir les conditions suivantes : L’âge légal de départ en retraite, ce qui exclut les retraites anticipées Avoir une durée totale (…)

• Cumul emploi / retraite

  Un fonctionnaire retraité peut, sous conditions cumuler sa pension de retraite avec des revenus issus d’une activité professionnelle. Toute reprise d’activité professionnelle doit être déclarée à la caisse de retraite. L’agent doit bénéficier (…)

• La retraite des contractuels

  Le régime de retraite des contractuels est celui des salariés du secteur privé. Ces retraites sont versées par le régime général de la Sécurité Sociale, à taux plein. Le taux plein est fixé à 50 % du salaire annuel moyen auquel s’ajoute celui du (…)

• Période de transition (du 01 septembre 2026 au 31 décembre 2027)

  Attention : cette page ne concerne que les collègues qui demandent à partir en retraite pendant la période de gel ouvert par la LFSS 2026. Si votre date de départ envisagée est apès le 01/01/2028, ce sont les grilles classiques de la fiche (…)