La décote ?

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 17 mai 2022.

Depuis 2006, lorsque le fonctionnaire part en retraite à la date d’ouverture de ses droits ou avant l’âge d’annulation de la décote, sans justifier de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein, le montant de sa pension est réduit en fonction du nombre de trimestres manquants, dans la limite de 20 trimestres.

Le nombre de trimestres exigés pour ne pas subir de décote varie selon l’année de naissance et la situation de l’agent.

Opérations commerciales et administration générale

Année naissance Nb de trim. exigés
1955 à 1957 166
1958 à 1960 167
1961 à 1963 168
1964 à 1966 169
1967 à 1969 170
1970 à 1972 171
A partir de 1973 172

Surveillance

Année naissance Nb de trim. exigés
1960 166 trimestres
De 1961 à 1963 167 trimestres
De 1964 à 1966 168 trimestres
De 1967 à 1969 169 trimestres
De 1970 à 1972 170 trimestres
De 1973 à 1975 171 trimestres
Après 1976 172 trimestres

Le coefficient de décote (en pourcentage) correspond au nombre de trimestres manquants multiplié par le taux de décote par trimestre (1,25 %). Avec un maximum de 20 trimestres, le montant maximal de décote est donc de 25 %.

Le nombre de trimestre manquants nécessite deux calculs, le plus petit nombre étant retenu :

  • La différence entre l’âge d’ouverture des droits à pension et l’âge d’annulation de la décote.
  • La différence entre le nombre de trimestres de durée d’assurance tous régimes acquis à la date de départ en retraite et le nombre de trimestres acquis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Attention : Le taux plein est conditionné par la durée d’assurance tout régime (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d’une autre activité) tandis que le taux maximum (75 %) est lui conditionné par la durée des services et bonifications acquises dans la seule Fonction publique (il peut aller jusqu’à 80 % avec certaines bonifications).