La décote ?

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 5 juillet 2023.

Depuis 2006, lorsque le fonctionnaire part en retraite à la date d’ouverture de ses droits ou avant l’âge d’annulation de la décote, sans justifier de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein, le montant de sa pension est réduit en fonction du nombre de trimestres manquants, dans la limite de 20 trimestres.

Le nombre de trimestres exigés pour ne pas subir de décote varie selon l’année de naissance et la situation de l’agent.

Le coefficient de décote (en pourcentage) correspond au nombre de trimestres manquants multiplié par le taux de décote par trimestre (1,25 %). Avec un maximum de 20 trimestres, le montant maximal de décote est donc de 25 %.

Le nombre de trimestre manquants nécessite deux calculs, le plus petit nombre étant retenu :

• La différence entre l’âge d’ouverture des droits à pension et l’âge d’annulation de la décote.
• La différence entre le nombre de trimestres de durée d’assurance tous régimes acquis à la date de départ en retraite et le nombre de trimestres acquis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Attention : Le taux plein est conditionné par la durée d’assurance tout régime (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d’une autre activité) tandis que le taux maximum (75 %) est lui conditionné par la durée des services et bonifications acquises dans la seule Fonction publique (il peut aller jusqu’à 80 % avec certaines bonifications).