Dès que l’on parle du travail, nombreux sont celles et ceux qui évoquent de la frustration : « on ne nous permet pas de faire notre travail comme il faut » et très souvent cela va jusqu’à la souffrance.
L’augmentation du nombre de suicides (…)
C’est un droit inscrit dans le préambule de la constitution dès 1946 : « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts (…)
Nous vous conseillons de tenir un journal de bord quotidien de votre travail. Dans ce cahier, vous consignerez ce qui vous a marqué le plus dans votre journée de travail : les mauvais moments mais aussi les meilleurs.
Ces notes, avec photos (…)
« Un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage), doit être ouvert dans (…)
Ils sont régis par les articles 5-5 à 5-7 du décret 82-453 pour l’État et articles L. 4131-1 à L. 132-5 du Code du Travail, eux-mêmes issus de la directive cadre européenne de 1989. Face à un danger grave et imminent pour votre vie ou votre (…)
Référence : loi n°2013-316 du 16 avril 2013.
En application du nouvel article L. 4133-2 du Code du Travail, chaque représentant du personnel dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.
L’alerte (…)
L’article L. 4121-1 du Code du Travail indique que : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1. des actions de prévention des (…)
De la responsabilité exclusive de l’employeur, ce document a pour but de lister et hiérarchiser les risques puis de préconiser les actions visant à les réduire, voire les supprimer. Les mesures de prévention proposées doivent permettre de (…)
Sommaire Dispositif d’urgence en cas d’accident ou événements graves Travail isolé Accueil du public La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « La collectivité publique est tenue de protéger les (…)
À savoir : Interdit en France depuis 1997, l’amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place.
Des expositions courtes et répétées (…)
Mettre un terme au harcèlement moral en entreprise relève de la responsabilité de l’employeur. Malgré la possibilité d’actions de médiation pour agir au plus tôt, beaucoup de conflits dans le secteur privé finissent devant les conseils de (…)
1 - Références réglementaires
Loi n°2012-954 du 6 août 2012 et article 6ter titre 1er du Statut général de la Fonction publique.
2 - Définition
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, (…)
L’employeur doit consulter le CSA (local ou national) avant toute décision d’aménagement important qui impacte les conditions de vie au travail. Il a une obligation de sécurité de moyens renforcés. Il doit prévoir des mesures de prévention (…)
Sommaire Accident de service Accident de trajet Pourquoi déclarer un accident de service ? Reconnaissance de l’imputabilité Comment et quand déclarer ?
1 - Accident de service
L’accident de service (dans la Fonction publique) est l’accident (…)
Sommaire Définition Comment et quand déclarer ? Temps partiel thérapeutique Reprise du travail Période de préparation au reclassement Attention : Les articles relatifs aux congés maladie (congé maladie ordinaire, congé de longue durée et congé (…)
Sommaire Références réglementaires Compétence Modalités de saisine Déroulement de la médiation (en attente des précisions de la Direction Générale)
1 - Références réglementaires Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires (…)