Dès que l’on parle du travail, nombreux sont celles et ceux qui évoquent de la frustration : « on ne nous permet pas de faire notre travail comme il faut » et très souvent cela va jusqu’à la souffrance.
L’augmentation du nombre de suicides (...)
C’est un droit inscrit dans le préambule de la constitution dès 1946 : « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts (...)
Nous vous conseillons de tenir un journal de bord quotidien de votre travail. Dans ce cahier, vous consignerez ce qui vous a marqué le plus dans votre journée de travail : les mauvais moments mais aussi les meilleurs.
Ces notes, avec photos (...)
« Un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage), doit être ouvert (...)
Ils sont régis par les articles 5-5 à 5-7 du décret 82-453 pour l’État et articles L. 4131-1 à L. 132-5 du Code du Travail, eux-mêmes issus de la directive cadre européenne de 1989. Face à un danger grave et imminent pour votre vie ou votre (...)
Référence : loi n°2013-316 du 16 avril 2013.
En application du nouvel article L. 4133-2 du Code du Travail, chaque représentant du personnel dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.
L’alerte (...)
L’article L. 4121-1 du Code du Travail indique que : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1. des actions de prévention des (...)
De la responsabilité exclusive de l’employeur, ce document a pour but de lister et hiérarchiser les risques puis de préconiser les actions visant à les réduire, voire les supprimer. Les mesures de prévention proposées doivent permettre de (...)
Les bases légales Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 11). Circulaire du 5 mai 2008. Article 4 du décret 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en (...)
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils (...)
À savoir : Interdit en France depuis 1997, l’amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place.
Des expositions courtes et (...)
Mettre un terme au harcèlement moral en entreprise relève de la responsabilité de l’employeur. Malgré la possibilité d’actions de médiation pour agir au plus tôt, beaucoup de conflits dans le secteur privé finissent devant les conseils de (...)
1 - Références réglementaires
Loi n°2012-954 du 6 août 2012 et article 6ter titre 1er du Statut général de la Fonction publique.
2 - Définition
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon (...)
L’employeur doit consulter le Comité technique (local ou national) avant toute décision d’aménagement important qui impacte les conditions de vie au travail. Il a une obligation de sécurité de moyens renforcés. Il doit prévoir des mesures de (...)
La branche « Accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale chiffre ces coûts à 12 milliards d’euros ! Cela représente, entre autres : 54 millions de jours d’arrêts de travail par an liés à des maladies (...)
1 - ACCIDENT DE SERVICE
L’accident de service (dans la Fonction publique) est l’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, dans les locaux professionnels ou en mission.
2 - ACCIDENT DE TRAJET (...)
Attention : Les articles relatifs aux congés maladie (congé maladie ordinaire, congé de longue durée et congé longue maladie) sont dans le chapitre dédié aux congés de ce guide.
1 - DEFINITION
Il n’y a pas de définition légale de la (...)
Références réglementaires Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Décret n°2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l’économie, des finances et de (...)