C’est un droit inscrit dans le préambule de la constitution dès 1946 : « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par (...)
Nous vous conseillons de tenir un journal de bord quotidien de votre travail. Dans ce cahier, vous consignerez ce qui vous a marqué le plus dans votre journée de travail : les mauvais moments mais aussi les meilleurs. Ces notes, avec photos et (...)
« Un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage), doit être ouvert dans chaque (...)
Ils sont régis par les articles 5-5 à 5-7 du décret 82-453 pour l’État et articles L. 4131-1 à L. 132-5 du Code du Travail, eux-mêmes issus de la directive cadre européenne de 1989. Face à un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous (...)
Réf. : loi n°2013-316 du 16 avril 2013. En application du nouvel article L. 4133-2 du Code du Travail, chaque représentant du personnel dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement. L’alerte conduit (...)
L’article L. 4121-1 du Code du Travail indique que : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques (...)
De la responsabilité exclusive de l’employeur, ce document a pour but de lister et hiérarchiser les risques puis de préconiser les actions visant à les réduire, voire les supprimer. Les mesures de prévention proposées doivent permettre de débattre des (...)
Selon la circulaire Fonction publique n°2158 du 5 mai 2008, la protection est due aux agents victimes d’une agression dans l’exercice de leurs fonctions, ou qui font l’objet d’une mise en cause pénale, à condition de ne pas avoir commis de faute (...)
1 - Dispositif d’urgence En exemple, la note ministérielle (en ligne sur notre site) du 8 novembre 2012 devrait être réactualisée. Cette note précise le dispositif d’intervention et de suivi en santé et sécurité au travail des agents victimes d’un (...)
À savoir : Interdit en France depuis 1997, l’amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place. Des expositions courtes et répétées à (...)
Mettre un terme au harcèlement moral en entreprise relève de la responsabilité de l’employeur. Malgré la possibilité d’actions de médiation pour agir au plus tôt, beaucoup de conflits dans le secteur privé finissent devant les conseils de prud’hommes ou (...)
Références : Loi n°2012-954 du 6 août 2012 et article 6ter titre 1er du Statut général de la Fonction publique. 1 - Définition Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à (...)
L’employeur doit consulter le Comité technique (local ou national) ou le Comité d’entreprise et le CHSCT avant toute décision d’aménagement important qui impacte les conditions de vie au travail. Il a une obligation de sécurité de moyens renforcés. Il (...)
A la Banque de France et à la Caisse des dépôts, un accord a été négocié entre les organisations syndicales et les directions précisant les modalités et les postes éligibles. Cette forme d’organisation fait l’objet d’une convention entre l’employeur et le (...)
La branche « Accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale chiffre ces coûts à 12 milliards d’euros ! Cela représente, entre autres : 54 millions de jours d’arrêts de travail par an liés à des maladies professionnelles et/ou (...)