l’accord sur le télétravail en douane signé le 23 novembre 2023 l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein des ministères économiques et financiers signé le 11 juillet 2022 l’accord fonction publique signé le 13 juillet 2021
Historiquement, le télétravail n’était pas une priorité de notre administration et n’était accordé que de manière rarissime aux agents. Ainsi, en 2012, 4 agents étaient concernés et 268 autorisations seulement avaient été accordées en 2018 et en (…)
1 - Déposer une demande
Le télétravail est basé sur le volontariat de l’agent et ne peut pas être imposé par l’administration (cf article 3 de l’accord - Volontariat et réversibilité). En cas de crise, il est toutefois possible que (…)
1 - Exercice du télétravail
Le télétravail doit être exercé au domicile de l’agent. De manière dérogatoire, il peut être exercé dans un tiers lieu adapté, respectant les conditions de sécurité et de confidentialité. Le lieu d’exercice est (…)
(cf article 12 de l’accord – la prévention des risques)
Les risques psychosociaux et physiques sont connus et doivent être prévenus dans la mesure du possible. (cf article 12.2 de l’accord prévention des risques d’isolement et annexe 4.3 – (…)