Télétravail

• Références réglementaires

  CGFP article L 430-1 à L 430-3 Décret 2016-151 du 1 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. l’accord sur le télétravail en douane signé le 23 novembre 2023-> (…)

• Généralités

  Historiquement, le télétravail n’était pas une priorité de notre administration et n’était accordé que de manière rarissime aux agents. Ainsi, en 2012, 4 agents étaient concernés et 268 autorisations seulement avaient été accordées en 2018 et en (…)

• Demander le télétravail

  Sommaire Déposer une demande Éligibilité au télétravail Droits et obligations 1 - Déposer une demande Le télétravail est basé sur le volontariat de l’agent et ne peut pas être imposé par l’administration (cf article 3 de l’accord - (…)

• Mise en œuvre du télétravail

  Sommaire Exercice du télétravail Temps de travail Indemnité 1 - Exercice du télétravail Le télétravail doit être exercé au domicile de l’agent. De manière dérogatoire, il peut être exercé dans un tiers lieu adapté, respectant les conditions (…)

• Santé et sécurité au travail dans le cadre du télétravail

  (cf article 12 de l’accord – la prévention des risques) Les risques psychosociaux et physiques sont connus et doivent être prévenus dans la mesure du possible. (cf article 12.2 de l’accord prévention des risques d’isolement et annexe 4.3 – (…)