Temps de lecture 3 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.
Le télétravail est basé sur le volontariat de l’agent et ne peut pas être imposé par l’administration. En cas de crise, il est toutefois possible que l’administration déroge à cette règle de manière exceptionnelle et que le télétravail soit imposé aux agents. A noter : Un agent peut toujours refuser le télétravail.
Pour faire du télétravail, l’agent doit déposer une demande dans l’application SIRHIUS, puis se rapprocher de son chef de service. Un entretien individuel doit ensuite avoir lieu, pendant lequel l’agent et son supérieur hiérarchique définissent ensemble les modalités de télétravail, le nombre de jours fixes et flottants accordés, ainsi que la répartition des tâches télétravaillées.
Le chef de service dispose d’un délai d’un mois pour répondre à une demande.
Un agent peut exercer son droit de recours gracieux et hiérarchique dans un délai de deux mois suivant un refus.
Par principe, toutes les activités de l’administration sont télétravaillables. Toutefois, une liste définissant des exceptions a été établie, certaines tâches semblant a priori difficilement compatibles avec ce mode d’organisation. Cette liste est différente en fonction de l’administration dans laquelle on travaille. Sont exclues du télétravail les activités suivantes :
Toutes les tâches qui ne sont pas reprises dans cette liste sont télétravaillable. Par exemple, la gestion de cote en surveillance est une activité télétravaillable, de même que les actions de formation ou de rédaction, alors qu’il s’agit d’activités de la surveillance.
L’administration doit fournir les outils numériques nécessaires au travail (matériel bureautique, accès aux serveurs professionnels, messageries et logiciels métiers), pour exercer l’activité, communiquer avec un supérieur, les collègues ou les usagers.
L’administration peut interrompre le télétravail, par décision motivée par écrit. Un entretien entre l’agent et son supérieur doit avoir lieu pour la reprise de l’activité en présentiel à temps plein. L’agent peut demander à revenir en présentiel quand il le souhaite.
Dans les deux cas, le délai de prévenance est d’un mois (il peut être raccourci à la demande de l’agent). Un agent qui demande à revenir en présentiel à taux plein pourra toujours redemander à télétravailler à l’avenir.
Un agent en télétravail a les mêmes droits et obligations que tous les autres agents. Aucune discrimination ne peut peser sur un agent en télétravail. Le télétravail ne remplace pas les congés ou le temps partiel : c’est un mode d’organisation du travail.
L’employeur est libre d’accéder aux données présentes sur l’équipement professionnel confié à un agent. Celles-ci sont présumées avoir un caractère professionnel. Le matériel personnel des agents n’est pas concerné par cette obligation.
Le droit à la déconnexion est une nécessité pour garantir la vie privée des agents. L’administration est tenue par la loi de proposer des modalités pratiques de mise en oeuvre de ce droit, de former les cadres aux bonnes pratiques et ajuster l’organisation du travail afin de prendre ce droit en considération.
Accord sur le télétravail en douane
L’accord de télétravail proposé par la Direction Générale fin juin 2021 ne respectait pas la hiérarchie des normes, puisqu’il était inférieur à celui validé au niveau du Ministère de la Fonction publique.
Une note (RH) du 19 juillet 2021 mettait en place un télétravail pérenne sur la base du texte rédigé à l’origine pour la DGDDI – donc hors du cadre légal. Cette note aura cours jusqu’à la mise en oeuvre du télétravail sur une base négociée par la DG avec les organisations syndicales et devra obligatoirement respecter le protocole Fonction publique, mieux disant que le texte initial prévu en douane.
Lorsque les négociations auront pleinement abouti, la note du 19 juillet 2021 sera caduque et remplacée en théorie par un nouveau texte d’application immédiate et véritablement pérenne.
Dans ce chapitre, ne sont évoqués que les droits et obligations des agents repris dans l’accord Fonction publique, puisque, a minima, il conviendra de l’appliquer aux douaniers comme à tous les fonctionnaires.